Retour

La vulnérabilité des endeuillés de Lac-Mégantic au cœur d’une plainte au Barreau dès 2013

EXCLUSIF – Le Barreau du Québec a reçu une plainte en 2013 qui soulevait des inquiétudes sur la fragilité des familles des victimes de Lac-Mégantic, sollicitées pour entreprendre des recours judiciaires dans les jours suivants la catastrophe.

Un texte de Sylvie Fournier d'Enquête

La plainte est survenue moins d’un mois après le déraillement et l’explosion d’un train de pétrole, qui a fait 47 victimes et qui a pulvérisé le centre-ville de Lac-Mégantic, en Estrie. Elle vise l’avocat Hans Mercier et l’accuse d’avoir sollicité des clients potentiels ou fait de la publicité auprès d'eux.

La plainte remet aussi en cause la validité des mandats accordés par les familles des victimes, dans les semaines suivant la catastrophe, à des cabinets d’avocats.

Au terme d’une enquête, le syndic adjoint du Barreau, Me Jean-Michel Montbriand, n’a retenu aucun des reproches et a fermé le dossier.

La décision, datée du 18 décembre 2013, a été remise par Me Mercier lui-même à Enquête, qui n’a pas pu prendre connaissance du libellé de la plainte. Le nom du plaignant n’a pas été divulgué.

Selon ce qu’on peut lire dans la décision du syndic du Barreau, le plaignant invoque « l’état émotionnel probable des endeuillés lors de la signature des mandats » et demande au syndic d’intervenir « dans le souci de protéger la population, dont les familles ».

Le plaignant va jusqu’à demander au Barreau de permettre à des clients d’annuler les contrats signés rapidement, ce qui va toutefois au-delà des pouvoirs de l’organisme.

Le syndic adjoint rappelle que la sollicitation de clients potentiels n’est pas un acte dérogatoire, à moins d’être faite de manière pressante et répétée. « Nous n’avons recueilli aucune information qui indiquerait de tels agissements [...] de la part de Me Mercier », écrit le syndic adjoint. « Outre des entrevues que Me Mercier, et/ou d’autres avocats en partenariat avec lui ont pu donner à des médias, nous n’avons pu retrouver [...] quelque exemple de publicité que ce soit. »

Code de déontologie

Le syndic adjoint passe toutefois sous silence l’obligation qu’ont les avocats envers des clients vulnérables en raison de leur état psychologique. Le Code de déontologie, dans la version qui était en vigueur au moment des faits, met en garde les avocats contre le danger d’influencer des personnes « qui peuvent être vulnérables du fait de la survenue d’un événement spécifique ». Ce principe a été maintenu lors de la refonte du Code.

Les normes de l'Association du Barreau canadien, ainsi que de la Fédération des ordres professionnels des juristes du Canada, prévoient également une règle équivalente, qui interdit aux avocats d’offrir leurs services par des moyens qui « exploitent une personne qui est vulnérable ou qui n’a pas encore eu la possibilité de se remettre d’une expérience traumatisante ». Ces normes n’ont pas force de loi, mais sont censées servir de modèle pour guider la pratique.

Plusieurs endeuillés ont témoigné s’être sentis poussés à engager rapidement des poursuites aux États-Unis, dans les jours suivant la tragédie.

« C’est arrivé quelques semaines après, toute la famille était déchirée, toute la famille était tournée vers l’essentiel », raconte Pascal Lafontaine, qui a perdu sa femme, son frère, sa belle-soeur et plusieurs amis, la nuit du 6 juillet 2013. Le père de famille estime aujourd’hui, avec le recul, qu’il n’était pas « apte à prendre une décision d’une si grande importance », si rapidement.

À la lumière des informations divulguées par Enquête, l’avocat spécialisé en déontologie, Me Anthony Battah, considère que les personnes sollicitées étaient bel et bien vulnérables. D’un point de vue déontologique, selon lui, « il est problématique pour un officier de justice de solliciter ces personnes, de façon directe ou indirecte », aussi rapidement après la tragédie.

Selon une étude de la Direction de la santé publique de l’Estrie, 50 % des résidents de Lac-Mégantic exposés à la tragédie disent avoir souffert d’un épisode dépressif dans l’année qui a suivi. Le taux de détresse psychologique est resté particulièrement élevé chez les endeuillés.

Les victimes avaient deux ans pour entreprendre des poursuites aux États-Unis et trois ans pour engager des recours au Canada.

L’avocat Hans Mercier n’a pas souhaité faire de nouveaux commentaires. Dans une entrevue accordée à Enquête plus tôt cette année, il disait n’avoir été témoin d’aucune pression indue et être persuadé que les gens avaient signé leur contrat de manière libre et volontaire.

Le « chasseur d’ambulance »

Me Mercier agit à titre de conseiller auprès d’un groupe de trois cabinets américains. Enquête a révélé au printemps que l’un d’eux, le Garcia Law Group, est associé à un homme qui a la réputation d’être un « chasseur d’ambulance » notoire du Texas.

L’homme derrière la firme, Willie Garcia, sillonne la planète afin d’approcher des victimes d’accidents. Il fournit ensuite ces clients à des firmes d’avocats, contre une partie des honoraires.

À lui seul, le cabinet de Garcia pourrait avoir empoché de 10 à 15 millions dollars d’honoraires, sans avoir accompli de travail juridique dans cette affaire. L’argent provient directement du fonds d’indemnisation des victimes, auquel le gouvernement fédéral a contribué.

Le groupe d’avocats américains, ainsi que Me Mercier, avaient établi leurs quartiers temporaires au motel Le Quiet, situé en face de la polyvalente Montignac, où nombre de sinistrés étaient réfugiés.

Toujours dans sa décision de 2013, le syndic adjoint conclut que « le fait de mettre en place un local temporaire pour recevoir des clients, avec ou sans rendez-vous, ne constitue pas une activité dérogatoire ».

M. Garcia avait lui-même réservé la salle et était présent à certaines des rencontres d’information. Bien qu’il ne soit pas avocat, il a personnellement convaincu des endeuillés de Lac-Mégantic de signer un contrat avec eux.

La mère d’une des victimes, l’infirmière à la retraite Ginette Cameron, raconte avoir été interpellée par Willie Garcia, qui l’a convaincue de signer un contrat le jour même. « Il m’a demandé à plusieurs reprises : “aimeriez-vous que ça arrive à une autre maman comme vous?” »

Au printemps, les révélations d’Enquête avaient inquiété la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Dans une lettre à la bâtonnière, elle se disait « convaincue que le Barreau est déjà à pied d’oeuvre pour étudier cette situation en vertu de ses pouvoirs généraux de surveillance et de protection du public ».

Le Barreau interpellé au moins deux fois

En 2014, le syndic du Barreau a de nouveau été interpellé sur la manière dont les endeuillés ont été approchés, après la tragédie de Lac-Mégantic. Une lettre transmise au bureau du syndic, et obtenue par Radio-Canada, rapporte des « méthodes de sollicitation dérangeantes », et « des gens en pleurs » qui se seraient sentis « harcelés ». La lettre visait plusieurs avocats.

La porte-parole du Barreau, Martine Meilleur, a fait savoir que l’organisme ne commentera pas les décisions du bureau du syndic.

Dans un courriel, elle précise qu’en ce qui a trait à la tragédie de Lac-Mégantic, le Barreau « a veillé et continue de veiller à la protection du public ». Elle invite par ailleurs les citoyens sinistrés à contacter l’organisme pour toutes questions relatives à la déontologie des avocats et à l’exercice illégal, ou pour dénoncer une situation particulière.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une caméra de sécurité montre quelque chose d'extraordinaire





Rabais de la semaine