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Lac-Mégantic : la Cour supérieure du Québec approuve le fonds d'indemnisation

Un juge de la Cour supérieure du Québec a donné l'approbation finale concernant les conditions du fonds d'indemnisation de 446 millions de dollars pour les victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.

Le magistrat Gaétan Dumas a ratifié, mardi, l'entente conclue entre les victimes, les créanciers et la vingtaine d'entreprises accusées d'être responsables du déraillement d'un convoi transportant du pétrole brut qui a fait 47 morts le 6 juillet 2013.

Le Canadien Pacifique (CP), la seule compagnie citée dans le dossier à avoir refusé de participer au fonds, avait exigé que des changements soient apportés à la version finale de l'accord. La société ferroviaire souhaitait contester le fonds, mais a abandonné ses motions après avoir appris que toutes les parties avaient accepté de modifier la formulation de quelques-unes des conditions.

Les nouvelles conditions offrent une certaine protection au CP advenant le cas où il serait traîné en justice pour sa responsabilité concernant la catastrophe.

Patrice Benoit, l'avocat de la Montreal, Maine and Atlantic (MMA), l'ancienne compagnie ferroviaire au coeur du désastre, a révélé que le tribunal devait régler certains détails procéduraux, mais que les victimes devraient commencer à recevoir leurs indemnités avant Noël.

Le CP poursuivi

Par ailleurs, un avocat représentant les proches de la plupart des 47 personnes tuées par le déraillement a annoncé, mardi, qu'il poursuivait le CP. L'entreprise soutient qu'elle n'est pas responsable de la catastrophe, qu'elle met sur le seul compte de la MMA.

Me Peter Flowers a cependant affirmé que le CP savait que le pétrole brut était « instable » avant de le confier à une société ferroviaire « incompétente ».

La poursuite a été déposée dans l'État américain de l'Illinois et réclame des dommages-intérêts.

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