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Lac-Mégantic : la MMA et d’anciens employés régleront leurs comptes avec Ottawa

Des dirigeants de la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) et d'anciens employés sont de retour en cour lundi matin, à Lac-Mégantic, pour la suite des procédures concernant la tragédie de juillet 2013. L'audience vise à finaliser une entente de gré à gré conclue en décembre entre les accusés et les autorités fédérales, afin d'éviter la tenue d'un procès dans ce dossier.

Ces accusations d'ordre fédéral découlent d'une enquête menée par Environnement Canada et Transport Canada. Environnement Canada reproche aux accusés d'avoir « illégalement rejeté ou permis l'immersion ou le rejet d'une substance nocive, à savoir du pétrole brut, dans des eaux où vivent des poissons, soit le lac Mégantic et/ou la rivière Chaudière ».

Transports Canada allègue également que les personnes visées ont omis de serrer un nombre suffisant de freins à main « pour assurer l'immobilisation du matériel roulant » et qu'elles ont omis de s'assurer que les freins activés étaient suffisants pour immobiliser le train.

En plus des divisions américaine et canadienne de la MMA, les dirigeants Robert Grindrod, Lynne Labonté et Kenneth Strout ainsi que quatre anciens employés, soit le conducteur de locomotive Thomas Harding, Richard Labrie, Jean Demaître et Michael Horan, étaient visés par la poursuite.

En ce qui concerne le non-respect de la loi sur les pêches, l'amende maximale prévue est d'un million de dollars. Pour la loi sur la sécurité ferroviaire, les accusés pourraient écoper d'une amende allant jusqu'à 50 000 $ et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois.

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