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Le député Pierre Paradis blâmé pour « utilisation inadéquate des fonds publics »

Le député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis, se fait montrer du doigt pour une « utilisation inadéquate des fonds publics » en lien avec le remboursement de ses frais d'hébergement à Québec. La commissaire à l'éthique et à la déontologie, Ariane Mignolet, recommande une pénalité de plus de 24 000 $.

Un texte de Justine Boutet

Dans un rapport qu'elle a déposé mardi, Mme Mignolet, établit que M. Paradis a contrevenu à trois articles du Code des membres de l’Assemblée nationale en faisant bénéficier des membres de sa famille de son allocation de logement de député.

La commissaire conclut que les agissements du député et son « utilisation irrégulière » des fonds publics ne sont pas « de nature à susciter la confiance de la population envers les députés et l’Assemblée nationale », et explique ainsi sa décision de recommander une sanction sévère.

Elle recommande qu’il rembourse un montant de 24 443,63 $.

Il s'agit de la première décision de Mme Mignolet. Depuis la création du poste de commissaire à l'éthique, en 2011, c'est la première fois qu'une pénalité est recommandée.

En fin de journée mardi, Pierre Paradis, par l’entremise de son bureau de comté, a fait une déclaration par voie de communiqué, dans laquelle il nie avoir enfreint les règles.

Il indique « n'avoir commis aucun manquement éthique en habitant avec sa famille » et autorise la divulgation de l’ensemble des allocations qu’il a reçues depuis son élection en 1980.

Un appartement puis un condo

Entre 2009 et 2012, Pierre Paradis a loué un appartement avec trois chambres à coucher rue Aberdeen, à Québec. La fille du député, son conjoint et leur enfant ont aussi élu domicile à cette adresse, mais ils n'étaient pas mentionnés dans le bail et ne payaient pas de loyer.

Puis, en 2012, la fille du député et son conjoint ont acheté un condo sur l’avenue de Bienville. M. Paradis a signé un bail avec son gendre pour louer le logement. L'enquête révèle que le bail ne mentionnait pas le nom de la fille du député. Le logement demeurait le domicile de la fille du député et de son gendre. Aucune pièce n’était exclusivement réservée au député qui, lors de ses séjours à Québec, « dormait dans la chambre de son petit-enfant ». Le bail a pris fin en 2015.

Si la commissaire estime que l'allocation de M. Paradis était bien utilisée pour son hébergement à titre de député lorsqu’il était à Québec, il « s’en est aussi servi d’abord pour loger son enfant non à charge et son gendre sur la rue Aberdeen, puis pour leur verser une contribution financière significative tandis qu’ils logeaient sur l’avenue de Bienville ».

L’allocation de Pierre Paradis a aussi été utilisée pour favoriser les intérêts de sa fille et de son gendre.

Un député dont la résidence principale se situe à l'extérieur du territoire de la ville de Québec ou des circonscriptions voisines à celui-ci a droit au remboursement de ses frais de logement quand il siège à l'Assemblée nationale.

Mais l’article 16 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale interdit à un député de favoriser les intérêts des membres de sa famille immédiate ou de son enfant non à charge.

Dans son analyse, la commissaire Mignolet indique qu’il « ne s’agit pas d’interpréter le Code de manière à interdire la conciliation du travail et de la famille » et qu’il faut « faire preuve de mesure et tenir compte de la réalité des députés ».

Dans le cas de la famille de Pierre Paradis, Mme Mignolet note entre autres que la fille et le gendre de M. Paradis « étaient majeurs et autonomes financièrement » et que leur situation « dépasse largement le cadre normal de la conciliation travail-famille ».

Le bureau de M. Paradis maintient qu’il n’a retiré « aucun profit personnel de son logement ou des allocations fournies ».

Par ailleurs, une lettre de 26 pages datée du 22 mai 2018 a été remise à la commissaire Ariane Mignolet dans le cadre de l’enquête par « un collectif composé de la famille, de juristes et d’amis de M. Paradis », dans laquelle il plaide sa cause.

D'autres recommandations

Par ailleurs, la commissaire Mignolet recommande aussi une révision des règles du Bureau de l’Assemblée nationale en matière d’allocations « qui tient compte du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale ».

Elle rappelle du même souffle aux membres de l’Assemblée nationale qu’ils doivent « faire preuve de transparence auprès du Commissaire à l'éthique et à la déontologie quant à l’utilisation des allocations qu’ils reçoivent ».

Pierre Paradis n’a pas siégé à l’Assemblée nationale depuis plus d’un an. Il est aux prises avec des maux de tête depuis la commotion cérébrale qu’il a subie lors d'un accident d’équitation.

Si la commissaire Mignolet indique dans son rapport que le député s’est montré « peu coopératif » durant l’enquête, M. Paradis se défend en disant qu’il a collaboré « malgré son état de santé précaire ».

Pierre Paradis avait été relevé de ses fonctions de ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et exclu du caucus libéral en janvier 2017 parce qu'il faisait l'objet d'une enquête policière. Des allégations voulaient qu'il ait eu un « geste déplacé » de nature sexuelle auprès d'une ex-employée.

Aucune accusation n’a été retenue contre le député par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Lorsque les journalistes ont demandé mardi au premier ministre Philippe Couillard s’il aimerait toujours avoir M. Paradis comme candidat dans Brome-Missisquoi, il a répondu : « Je vais commencer par lui communiquer cette décision et la nécessité pour lui de se présenter d’ici cinq jours ».

M. Couillard ne se souvient pas d’avoir été témoin d’une sanction aussi sévère envers un député, a-t-il dit, en ajoutant qu’il a « moins d’expérience parlementaire que certains de [ses] collègues ».

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