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Le maire de Sherbrooke sous la loupe de la Commission sur l'accès à l'information

La Commission d'enquête sur l'accès à l'information enquêtera sur les agissements du maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny. Ce dernier aurait « escamoté » une demande d'information envoyée en mai par le quotidien La Tribune à la Ville.

La demande concernait l'obtention d'une liste des contrats d'ingénierie octroyés par la Ville de Sherbrooke depuis 2007. La liste a finalement été rendue publique au conseil municipal la semaine dernière, mais le maire a avoué avoir travaillé pour rendre les données « intelligibles ».

Selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le délai pour répondre à une demande est d'un maximum de 30 jours.

« La loi, c'est 30 jours, parce que la plupart du temps, c'est de l'information qu'on peut produire rapidement, mais quand ce sont des questions qui mettent en cause l'intégrité de la Ville, des services et de mon administration pendant six ans, moi, ça ne me tente pas de l'envoyer en vrac. C'est un choix que j'ai fait et je l'assume pleinement », a déclaré Bernard Sévigny, tel que cité dans un article de La Tribune publié le 9 septembre. 

La Commission doit déterminer au terme de son enquête si le maire de Sherbrooke a réellement enfreint la loi du Québec en étirant de quatre mois le délai de réponse et en analysant les informations avant de les rendre publiques.

« La Commission a décidé hier [mardi] de faire une cueillette d'informations auprès de la Ville de Sherbrooke concernant cette situation. Nous voulons bien documenter la situation et pour comprendre les tenants et aboutissant », indique sa porte-parole, Véronique Lessard.

Selon la loi, celui qui a sciemment refusé ou entravé l'accès à un document ou à une information qu'une personne était en droit d'obtenir se risque à une amende de 100 $ à 500 $ ou, dans le cas d'une récidive, d'une amende de 250 $ à 2500 $.

« Inacceptable » 

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) en Estrie a vivement dénoncé les agissements du maire Sévigny. « Ce blocage à l'information du maire de Sherbrooke, anciennement journaliste de surcroît, est non seulement inacceptable, il est illégal », peut-on lire dans un communiqué envoyé mardi après-midi. 

« Refuser de fournir ou retenir des documents demandés, lorsqu'ils existent et qu'ils sont assujettis à la Loi, revient à nier à la population des enjeux d'intérêts publics », estime également la FPJQ-Estrie. 

La conseillère municipale Hélène Dauphinais est satisfaite par la décision de la Commission. Elle est préoccupée par le manque de transparence du comité exécutif de la ville de Sherbrooke.

« C'est un sage décision. J'espère que la Commission va se poser des questions à savoir qui d'autres étaient impliqués dans cet escamotage de la Loi sur l'accès à l'information. Le maire ne peut pas avoir fait ça seul », croit-elle.

Bernard Sévigny collaborera

Le maire Sévigny n'est pas surpris par la décision de la Commission de se pencher sur ce dossier. Il a affirmé mercredi qu'il collaborera pleinement avec l'inspecteur de la Commission.

À son avis, le processus permettra d'établir s'il y a eu une intervention politique auprès des services juridiques de la ville responsables de traiter ces demandes.

Il ajoute que le conseil exécutif avait déjà entamé la cueillette d'informations sur le processus d'attribution des contrats de la ville avant que le journal La Tribune en fasse la demande.

Le maire croit qu'il existe encore des « zones grises » quant à l'application de la loi d'accès à l'information et du délai de 30 jours.

« Quand on recule d'une dizaine d'années pour obtenir tous les contrats donnés à la ville de Sherbrooke, c'est complexe. C'est beaucoup d'informations et entre-temps, des systèmes ont changé dans la gestion des contrats publics. Normalement, on aurait dû livrer ça en une vingtaine de jours. Est-ce que tous les dossiers, toutes les demandes d'information sont compatibles avec cette règle? », se questionne-t-il.

À la suite de sa rencontre avec toutes les personnes concernées par le dossier, l'inspecteur déterminera s'il y a matière à ouvrir une enquête.

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