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Les droits de Sonia Blanchette auraient été bafoués à l'Institut Philippe-Pinel

Le Collège des médecins et le Protecteur du citoyen enquêtent sur les traitements que l'Institut Philippe-Pinel aurait prodigués à Sonia Blanchette, cette mère qui a choisi de mourir d'une grève de la faim en janvier 2015. Elle y était en attendant d'être jugée pour le meurtre de ses trois enfants, à Drummondville, en décembre 2012.

L'enquête fait suite à une plainte de l'avocat spécialisé en droit médical Me Jean-Pierre Ménard, qui souligne que Sonia Blanchette a été soignée contre son gré alors qu'elle avait entamé une grève de la faim.

De son vivant, Sonia Blanchette avait fait appel aux services de l'avocat. « On l'avait transférée de la prisonTanguay à l'Institut Pinel parce qu'elle refusait de s'alimenter. Une fois rendue à Pinel, l'avocate qui s'occupait d'elle au niveau du droit carcéral me l'a référée parce que là, ça mettait en cause son statut comme patiente dans un hôpital », explique Me Ménard.

« Pratiques inacceptables »

C'est ce dernier qui a porté plainte au Collège des médecins. « Une fois qu'on a eu accès au dossier de Mme Blanchette, on s'est aperçu qu'il y avait plusieurs notes émanant de plusieurs professionnels à plusieurs moments différents qui posaient des difficultés par rapport aux droits des patients dans un hôpital au Québec. Dans ce cas, c'était assez répandu qu'on a pensé que c'était approprié de saisir le Collège et le Protecteur du citoyen de la situation. Ce sont des pratiques qui ne sont plus acceptables au Québec. »

Il rappelle que lorsque l'on donne des soins à une personne, on doit s'assurer qu'elle est apte à consentir. « Si elle est apte, on doit vivre avec ses décisions. Il n'y a aucun moyen de la traiter de force si elle ne veut pas. Dans le cas de Sonia Blanchette, on l'a fait [s'assurer qu'elle était apte] très tardivement dans le processus. Auparavant, on essayait par tous les moyens possibles de la faire manger : on la privait de sorties, de visites. Pour lui imposer des soins, on faisait venir des agents de sécurité, on conditionnait son droit d'appeler son avocat au fait qu'elle consente d'abord à des soins. On a fait toutes les pressions possibles sur elle, ce qui n'est pas correct ni acceptable. Ce n'est pas ça l'état du droit au Québec pour n'importe quel patient. »

Selon l'avocat, le cas de Mme Blanchette n'est pas unique. « J'ai travaillé sur plusieurs cas du genre. Il existe une certaine incompréhension dans le milieu de la santé par rapport à ces règles. On les a fait inscrire de manière très claire dans la Loi sur les soins de fin de vie. Les articles 5 et 6, c'est le droit de toute personne majeure apte à consentir de refuser des soins même si ce refus entraîne sa mort et même dans ces cas, il faut fournir des soins palliatifs à ces personnes pour soulager ces souffrances. C'est dans la loi. C'est clair, clair. » 

Le cas de Jean Brault

Me Ménard soutient qu'il n'y a aucune interprétation possible. Le cas de Jean Brault, qui s'est aussi laissé mourir de faim afin d'être admissible à l'aide médicale à mourir, va dans le même sens que les revendications de l'avocat. « Faire des pressions comme ce que M. Brault a vécu qui s'est étiré sur 53 jours, c'est inacceptable. On prolonge les souffrances et la détresse des personnes. Au nom de quoi? On ne le sait pas. »

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