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Les propriétaires de Sherbrooke satisfaits d'un jugement sur Airbnb

Les propriétaires d'immeubles à logements de Sherbrooke se réjouissent d'un récent jugement à propos des personnes qui sous-louent leur appartement à des touristes par l'entremise du site Airbnb.

Un texte de René Cochaux

Dans ce jugement, la Régie du logement impose à un locataire de faire approuver par le propriétaire ses sous-locations à des touristes. En revanche, il interdit au propriétaire d'augmenter son loyer pour s'ajuster au marché d'Airbnb.

Le Regroupement des propriétaires d'habitations locatives (RPHL) de Sherbrooke est satisfait du jugement puisqu'il confirme les obligations du locataire. Selon le Code civil, celui-ci doit aviser son propriétaire de son intention de sous-louer son logis. Le propriétaire a quinze jours pour accepter ou refuser la requête pour un motif qu'il juge sérieux.

Il est illégal pour un locataire de sous-louer son appartement de façon répétée sans aviser son propriétaire. Selon Annie Lapointe, directrice adjointe du RPHL, un propriétaire pourrait alors demander à la Régie du logement de résilier le bail. Les propriétaires ont la possibilité de signifier que les logements qu'ils louent sont à des fins uniquement résidentielles et non commerciales.

Le RPHL n'a pas reçu de plainte jusqu'à présent de ses membres relativement à la sous-location de leur logement, mais utilisera ce jugement comme une protection.

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