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Norbourg, 10 ans plus tard : des investisseurs plus protégés?

Le 25 août 2005, des milliers d'investisseurs apprennent que leurs épargnes placées chez Norbourg se sont volatilisées en raison d'un détournement de fonds orchestré par le patron de l'entreprise. Dix ans plus tard, une telle arnaque pourrait plus difficilement se produire. Mais les investisseurs floués ont toujours du mal à se faire indemniser.

Un texte de Laurence Niosi

« Quand on me demande si les investisseurs sont plus protégés aujourd'hui, la réponse sans équivoque est oui », affirme Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité des marchés financiers (AMF), organisme qui régule les marchés financiers depuis sa création en 2004.

Les chiffres sont révélateurs. En 10 ans, la surveillance de l'AMF sur le terrain a augmenté de 300 %, le nombre d'inspecteurs étant passé de 45 à 165.

Des équipes d'enquête mixtes auxquelles collaborent notamment l'AMF et la Sûreté du Québec ont par ailleurs été mises sur pied afin de prévenir et de démanteler des stratagèmes financiers. « Il y a un meilleur partage du renseignement et de l'expertise, qui est devenue le nerf de la guerre », souligne M. Théberge.

Le nombre d'appels aux centres de l'AMF a augmenté de 200 % en 10 ans, signe que les campagnes de sensibilisation de l'organisme auprès du grand public ont porté leurs fruits, estime-t-il.

Depuis 2009, les tribunaux peuvent de leur côté imposer des peines consécutives - à servir l'une après l'autre - aux fraudeurs.

Internet, la nouvelle porte d'entrée

« À l'époque de Norbourg, derrière une façade qui avait l'air imposante, on se rend compte qu'un seul individu [Vincent Lacroix, ex-PDG de l'entreprise] tenait les ficelles [...] Ce genre de composition de compagnie où un seul individu fait tout ce qu'il veut, ça n'existe plus », souligne le porte-parole de l'AMF.

Néanmoins, Internet offre une nouvelle porte d'entrée pour les fraudeurs de nos jours. En période de chocs boursiers ou de licenciements majeurs, les arnaqueurs sont nombreux à joindre par téléphone ou Internet les personnes les plus vulnérables pour leur offrir leurs services.

L'AMF a d'ailleurs accru dans les dernières années sa « cybersurveillance », un service qui a permis de traiter plus de 400 dossiers.

Des mesures insuffisantes

Robert Pouliot, administrateur de la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada), estime néanmoins que l'AMF ne fait que rattraper son retard. Les investisseurs sont mieux protégés qu'avant, certes, mais ils pourraient l'être davantage, ajoute-t-il.

Comment? Notamment en renforçant et en rendant indépendant le Fonds d'indemnisation des services financiers de l'AMF. C'est ce qu'a proposé la Coalition pour la protection des investisseurs, dont il fait partie, en 2012. Le fonds proposé - qui n'a finalement pas été retenu par l'AMF - aurait couvert l'ensemble des cas de fraude et d'abus fiduciaire dans tout le secteur financier.

Aujourd'hui encore, le fonds ne couvre que les épargnants qui sont victimes de fraudes de la part de certains intermédiaires de marché. Les victimes des gestionnaires de fonds, par exemple, ne sont pas couvertes. D'ailleurs, seulement 10 % des 9200 victimes de Norbourg ont été indemnisées par le fonds.

Pour protéger davantage l'investisseur, il faudrait en outre s'assurer que tous ceux qui vendent des produits financiers fassent passer l'intérêt de leur client en premier - ce qu'on appelle le « devoir fiduciaire » -, estime M. Pouliot. Au Québec, les conseillers financiers ne sont pas contraints de le faire.

Les professionnels de la finance pourraient ainsi être tous, également, poursuivis en cour en cas de fraude ou de négligence. « Aujourd'hui, essayez de poursuivre un conseiller, ça peut vous coûter des milliers de dollars », prévient Robert Pouliot.

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