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Procès de Lac-Mégantic : un nouveau procès pourrait avoir lieu

Si le jury ne parvient pas à s'entendre sur le sort des trois anciens employés de la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) accusés de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 personnes, d'autres jurés pourraient avoir à le faire dans le cadre d'un nouveau procès.

Les huit hommes et quatre femmes qui doivent rendre un verdict séparé pour Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie ont révélé au juge Gaétan Dumas être devant une impasse, mardi, au palais de justice de Sherbrooke. Ce dernier les a ensuite exhortés de tout faire en leur pouvoir pour trouver un terrain d’entente.

« Si le juge arrive à la conclusion qu’il n’y a aucune possibilité de s’entendre, donc à une impasse, après les avoir exhortés comme il l’a fait cet après-midi [mardi], il peut dissoudre le jury et convoquer un nouveau jury », explique l’avocat criminaliste Patrick Fréchette.

« Ça peut amener la tenue d’un nouveau procès », a-t-il précisé.

Le cas échéant, les procureurs de la Couronne auraient « des réflexions à faire », fait cependant remarquer Me Fréchette.

Après que les jurés aient de nouveau été isolés mardi, le juge a émis la possibilité qu’ils puissent rendre un verdict unanime sur un seul des trois accusés et demeurer dans l’impasse pour les deux autres. Cette alternative n’a cependant pas encore été soulevée par le jury, prévient Patrick Fréchette.

« Il faut faire attention de ne pas répondre à des questions qui n’ont pas été posées par le jury […] De répondre à des questions que le jury ne se pose pas risque d’entrainer des erreurs. »

Malgré les difficultés rencontrées par ce jury au cours des six derniers jours, Me Fréchette estime qu’il s’agit d’un « privilège » de pouvoir tenir ce type de procès.

« Je pense que c’est un privilège et une chance qu’on a ici, au Canada, de pouvoir être jugé par ses pairs. Je pense qu’un verdict peut être mieux compris par le public en général s’il est rendu par un jury, si on est en mesure de l’expliquer », affirme Me Patrick Fréchette.

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