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Procès Lac-Mégantic : le juge Dumas donne ses directives au jury

Le juge de la Cour supérieure du Québec Gaétan Dumas a commencé à donner ses directives aux membres du jury mercredi matin. Il s'agit de l'ultime étape avant les délibérations. Douze jurés auront la tâche de décider de l'innocence ou de la culpabilité de Jean Demaître, de Thomas Harding et de Richard Labrie.

Un texte de Marie-Hélène Rousseau

« Vous avez maintenant entendu toute la preuve dans cette affaire. Vous devez fonder votre décision sur la preuve présentée dans la salle d’audience et seulement sur cette preuve, a-t-il expliqué. Je suis le juge du droit, vous êtes le juge des faits. En tant que juge du droit, je préside le procès. Vous avez l’obligation d’accepter les règles de droit que je vous explique. »

Le juge Dumas a rappelé que trois personnes sont accusées dans ce procès. « Ce n’est pas le procès de la compagnie MMA ou d’aucun autre dirigeant. Ce n’est pas une commission royale d’enquête. Les trois accusés ne sont pas accusés de complot ou d’avoir agi de concert dans la commission d’une négligence criminelle. Ils sont accusés d’avoir été négligents de façon individuelle et indépendante à l’égard de leur conduite respective entre le 4 et le 6 juillet 2013. »

Les membres du jury devront ainsi en arriver à trois verdicts distincts, comme s’il s’agissait de trois procès séparés.

Gaétan Dumas a aussi décrit les principes de base de droit, comme l’importance de la présomption d’innocence et du doute raisonnable et qu'il appartient à la Couronne de prouver la culpabilité des accusés. « Les accusés n’ont pas à prouver qu’ils sont innocents. Ils n’ont pas à prouver quoi que ce soit », a-t-il indiqué.

Dans ses directives, le juge a également expliqué les rôles des jurés et a décrit en détail les infractions reprochées et les possibilités de verdicts pour chacun des accusés. Il a repassé également l’ensemble de la preuve et a synthétisé les plaidoiries présentées par les avocats.

Les jurés auront des copies des directives du juge; ils pourront s’y référer au besoin.

Les trois anciens employés de la MMA sont accusés de négligence criminelle causant la mort des 47 victimes de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. La responsabilité de la compagnie MMA dans les événements doit être déterminée dans un procès séparé.

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