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Procès Lac-Mégantic : le sort des trois accusés entre les mains du jury

Les délibérations du jury commenceront jeudi matin au palais de justice de Sherbrooke afin de déterminer si les trois ex-employés de la MMA, Jean Demaître, Thomas Harding et Richard Labrie, sont coupables de négligence criminelle ayant causé la mort des 47 victimes de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Le juge Gaétan Dumas a terminé de donner ses directives aux 12 jurés mercredi soir et ces derniers sont maintenant isolés.

Un texte de Marie-Hélène Rousseau

« Vous avez maintenant entendu toute la preuve dans cette affaire. Vous devez fonder votre décision sur la preuve présentée dans la salle d’audience et seulement sur cette preuve, a-t-il expliqué. Je suis le juge du droit, vous êtes le juge des faits. En tant que juge du droit, je préside le procès. Vous avez l’obligation d’accepter les règles de droit que je vous explique. »

Le juge Dumas a rappelé que trois personnes sont accusées dans ce procès. « Ce n’est pas le procès de la compagnie MMA ou d’aucun autre dirigeant. Ce n’est pas une commission royale d’enquête. Les trois accusés ne sont pas accusés de complot ou d’avoir agi de concert dans la commission d’une négligence criminelle. Ils sont accusés d’avoir été négligents de façon individuelle et indépendante à l’égard de leur conduite respective entre le 4 et le 6 juillet 2013. »

Les membres du jury devront ainsi en arriver à trois verdicts distincts, comme s’il s’agissait de trois procès séparés.

Gaétan Dumas a aussi décrit les principes de base de droit, comme l’importance de la présomption d’innocence et du doute raisonnable et qu'il appartient à la Couronne de prouver la culpabilité des accusés. « Les accusés n’ont pas à prouver qu’ils sont innocents. Ils n’ont pas à prouver quoi que ce soit », a-t-il indiqué.

Dans ses directives, le juge a également expliqué les rôles des jurés et a décrit en détail les infractions reprochées et les possibilités de verdicts pour chacun des accusés. Il a repassé également l’ensemble de la preuve et a synthétisé les plaidoiries présentées par les avocats.

Les jurés auront des copies des directives du juge; ils pourront s’y référer au besoin.

La négligence criminelle causant la mort

Pour chacun des trois accusés, les membres du jury devront déterminer s’ils sont coupables ou non coupables de négligence criminelle causant la mort. Le juge Dumas a décortiqué tous les éléments essentiels à l’infraction.

Pour déclarer un accusé coupable, le jury devra conclure qu'il a omis de faire quelque chose qu’il était de son devoir d’accomplir, et ce faisant, qu'il a montré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui, et que ce comportement a causé la mort des 47 victimes de la tragédie.

« Le fait que quelqu’un a omis de respecter une loi ou un règlement ne peut pas invariablement amener à la conclusion qu’il a été négligent, ou plus encore, criminellement négligent. Il doit y avoir une appréciation de l’entièreté de la conduite de l’individu placée dans son contexte », a renchéri le juge Dumas.

Pour condamner Jean Demaître, Thomas Harding et Richard Labrie, les jurés doivent être convaincus hors de tout doute raisonnable que la Couronne a prouvé tous les éléments essentiels de l’infraction.

Les trois anciens employés de la MMA sont accusés de négligence criminelle causant la mort des 47 victimes de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. La responsabilité de la compagnie MMA dans les événements doit être déterminée dans un procès séparé.

Autres possibilités de verdicts pour Thomas Harding

Si les membres du jury en viennent à la conclusion que Thomas Harding est non coupable de négligence criminelle causant la mort, ils poursuivront tout de même leurs délibérations.

Ils devront se demander si l’accusé est coupable d’accusations moindres : conduite dangereuse d’un équipement ferroviaire causant la mort ou conduite dangereuse d’un équipement ferroviaire. Ces infractions sont incluses dans le chef de négligence criminelle.

« En droit, appliquer les freins ou sécuriser le train entre dans la définition de ''participer au contrôle immédiat de son déplacement'' [...] Vous devez comprendre que cette infraction ne s’applique pas à Jean Demaître ou Richard Labrie puisqu’ils n’ont pas conduit le train », a expliqué le juge Dumas.

Un message aux citoyens de Lac-Mégantic

Le juge Gaétan Dumas a conclu la journée avec un message à l'intention des citoyens de Lac-Mégantic.

« J'ai été le juge qui a géré le dossier d'insolvabilité de la MMA, où tout était axé sur les victimes. Ce procès, on peut croire qu'il n'était pas axé sur les victimes, mais c'était volontairement que ç'a été fait. J'ai interdit certaines preuves [...] qui selon moi n'étaient pas pertinentes et qui auraient fait encore plus mal aux victimes », a-t-il mentionné.

« Je vous remercie de l'attitude que vous avez eue. La justice au Canada n'est pas une justice vengeresse. Les gens de Lac-Mégantic ont assisté au procès avec sérénité, on peut les remercier. Mais soyez assurés que personne n'a cessé de penser aux gens de Lac-Mégantic », résume Me Dumas.

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