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Propriétaire négligent : la Ville de Sherbrooke s'adresse à la Cour supérieure

La Ville de Sherbrooke s'adressera à la Cour supérieure pour forcer le propriétaire du 877, rue du Conseil à mieux entretenir sa propriété. On retrouve sur son terrain, situé à la hauteur de la 13e Avenue, des remises installées sans permis, des abris temporaires et une remorque, notamment.

Depuis juin 2015, un inspecteur municipal est intervenu à une dizaine de reprises pour inciter le propriétaire à respecter la réglementation municipale en matière de zonage, et ce, sans succès. Des constats d'infractions lui ont d'ailleurs été remis.

Le conseiller municipal du district Marie-Rivier, Rémi Demers soutient que plusieurs plaintes de citoyens ont été déposées, mais que devant le manque de collaboration du propriétaire, la ville est forcée de s'adresser au Tribunal.

« C'est dommage qu'on en soit arrivé là. Il y a eu de multiples interventions faites par la Ville. Il faut savoir que ça cause vraiment préjudice au voisinage. Ce n'est pas agréable du tout. Les citoyens doivent être sensibilisés à respecter les règlements municipaux au bénéfice de leurs voisins », indique M. Demers.

La Ville a par ailleurs adopté un projet de refonte réglementaire pour uniformiser les réglements municipaux, lundi, afin de simplifier la question pour les citoyens. Ce projet permettra à la Ville d'harmoniser les dix règlements de zonage et de lotissement des anciennes villes qui sont encore en vigueur.

S'il n'y a pas de contestation de la part du propriétaire, la demande pourrait être entendue par la Cour supérieure dans un délai de trois à six mois de la date de signification de la requête. Sinon, les délais pourraient s'étirer jusqu'à trois ans.

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