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Régimes de retraite : un arbitre tranche en faveur de la Ville de Sherbrooke

La Ville de Sherbrooke pourra récupérer 9 millions de dollars auprès de ses employés municipaux. Un arbitre a donné raison à la Ville dans le litigieux et complexe dossier des régimes de retraite.

La loi 15 favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite du secteur municipal impose notamment le partage des déficits accumulés entre les participants actifs des régimes de retraite et la Ville.

Or, le litige portait sur la date à utiliser pour établir l'ampleur du déficit. L'administration municipale de Sherbrooke réclamait que l'évaluation actuarielle pour établir le calcul soit le 31 décembre 2013, les syndicats exigeaient que la date du 31 décembre 2014 soit utilisée, ce qui représentait une différence d'environ 2 millions de dollars en moins à rembourser à la Ville. 

Un arbitre devra à nouveau trancher pour déterminer comment cette somme de 9 millions de dollars devra être récupérée par la ville de Sherbrooke auprès de ses employés. Une décision qui risque de déplaire aux employés municipaux.

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