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Saisie de sirop d'érable à Sawyerville : la Cour suprême rejette la demande d'autorisation d'appel

La Cour suprême rejette la demande d'appel de l'acériculteur Steve Côté, de Sawyerville, qui contestait la saisie de sa production de sirop d'érable en 2013.

Un texte de Marie-Claude Lyonnais

« La question posée à la Cour suprême : est-ce que la Fédération des producteurs acéricoles du Québec peut saisir les récoltes des producteurs de sirop d'érable alors qu'aucune disposition de la loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche ne lui confère ce droit? », explique Roch Jolicoeur l'avocat représentant les acériculteurs dissidents Steve Côté et Roger Roy. Me Jolicoeur souligne qu'il est très difficile de comprendre les motifs derrière le refus du plus haut tribunal au pays.

Avec cette décision, la Cour suprême vient valider le jugement de la Cour d'appel du Québec de février 2015, qui avait conclu que la Fédération avait un droit de revendication sur les récoltes de sirop d'érable.

Possibilité d'indemnisations?

S'ils doivent faire une croix définitive sur leur production saisie, les acériculteurs tentent toujours d'obtenir des indemnisations pour leurs pertes financières. Une requête a été déposée auprès de la Fédération pour obtenir le montant perdu au moment de la saisie de 2013. « On ne peut pas être dépossédé et ne pas être payé. Je ne peux pas rentrer chez le voisin et le dépouiller de ses biens, et ne pas lui donner une indemnisation », plaide Roch Jolicoeur.

Par ailleurs, l'avocat rappelle que la production annuelle de Steve Côté a également été saisie en 2015, et que cette perte fera également l'objet d'une demande d'indemnisation. Des agents de sécurité, embauchés par la Fédération, ont surveillé les activités de l'acériculteur, pour empêcher qu'il vende son sirop directement aux consommateurs. 

Rappel des faits 

La Fédération des producteurs acéricoles du Québec avait procédé en avril 2013 à la saisie de la production de sirop d'érable de Steve Côté, Ghislaine Fortin-Marois, de Saint-Robert-Bellarmin, et Roger Roy, de Piopolis . À elle seule, la production saisie de Steve Côté représentait 100 barils de sirop d'érable et 160 gallons déjà mis en conserve, une perte de 125 000 $ selon lui.

La Fédération reprochait aux acériculteurs de ne pas respecter les règles de mise en marché du sirop, soit de ne pas lui vendre leur sirop et de l'exporter eux-mêmes aux États-Unis. Les producteurs touchés par les saisies alléguaient, pour leur part, qu'ils n'étaient pas visés par la réglementation québécoise et qu'ils avaient le droit d'exporter leur sirop sans l'intermédiaire de la Fédération, parce que l'exportation relève du fédéral.

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