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Secrétaire congédiée pour production de cannabis : le tribunal maintient la décision

La Cour d'appel maintient le congédiement d'une secrétaire-réceptionniste à l'hôtel de ville de Sherbrooke pour possession de cannabis.

En janvier 2013, l'employée qui était affectée au cabinet du maire a été arrêtée pour possession de stupéfiant en vue d'en faire le trafic. Son conjoint avait également été appréhendé, alors que la résidence du couple servait de lieu de transit pour faire sécher des plants de marijuana. 

La femme a été acquittée, mais son conjoint, lui, a plaidé coupable aux accusations portées contre lui.

La Ville de Sherbrooke a renvoyé l'employée, quelques semaines après son arrestation, prétextant qu'elle était au fait que des activités illégales se déroulaient dans son domicile et que son « manque d'honnêteté » affectait sa capacité à occuper un emploi « requérant un haut degré de probité et d'intégrité », selon ce qu'indique un jugement de la Cour d'appel.

Le Syndicat des cols blancs de la Ville de Sherbrooke avait contesté sans succès le renvoi par grief auprès d'un arbitre, mais avait obtenu gain de cause devant la Cour supérieure.

Dans son jugement, la Cour d'appel estime toutefois que la sanction était justifiée et rétablit le congédiement.

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