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Site d'enfouissement de Drummondville : Waste Management va en appel

Waste Management veut interjeter appel du jugement rendu en juillet concernant son site d'enfouissement de Drummondville.

Selon la compagnie, le juge Kirkland Casgrain de la Cour Supérieure a notamment erré en droit en refusant de déclarer invalide l'article 45 du décret de fusion créant la nouvelle Ville de Drummondville au milieu des années 2000.

Rappelons que l'article assujettit certaines décisions municipales visant à permettre l'agrandissement du site d'enfouissement à la tenue d'un référendum. Les opposants ont toujours maintenu qu'il leur conférait un droit de véto pour interdire la poursuite des opérations. Un flou juridique que n'a pas réglé le jugement de Me Casgrain, estime le géant américain. C'est pourquoi il amorce cette démarche d'appel qui met en cause les opposants et la Ville de Drummondville.

« Faut se rappeler que ce n'est pas notre entreprise qui a porté ce dossier devant la cour. La cour n'a pas résolu la question juridique de fond, on pense qu'elle doit être éclaircie et c'est là la raison pourquoi on porte le tout en appel », a précisé le directeur des affaires publiques de Waste Management, Martin Dussault.

En juin 2013, Québec a permis à Waste Management de continuer à enfouir un maximum 2,7 millions de mètres cubes de déchets dans son site drummondvillois, et ce, jusqu'en 2020.

Des opposants à la poursuite des opérations de l'entreprise Waste Management ont ensuite déposé une requête à la Cour supérieure en 2015 pour contester une attestation de conformité émise par Drummondville à l'entreprise américaine.

La Ville entend réagir à la décision de la compagnie lundi matin.

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