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Tragédie de Lac-Mégantic : la formation du jury bilingue commence ce matin

Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie subiront un procès devant jury. Les procédures pour le former commencent ce lundi au palais de justice de Sherbrooke. Tour d'horizon sur le fonctionnement de la composition d'un jury.

Un texte de Marie-Hélène Rousseau

Le juge de la Cour supérieure Gaétan Dumas sera maître du droit et les jurés, qui entendront l'ensemble de la preuve, maîtres des faits. En suivant les instructions du juge, le jury aura la tâche de déterminer de façon unanime la culpabilité ou la non-culpabilité de chacun des accusés.

Un jury est, de façon générale, composé de 12 personnes, mais dans des procès d’envergure qui s’étalent sur plusieurs mois, il peut arriver que le juge ordonne que 13 ou 14 jurés soient choisis. Cette mesure permet de s’assurer que le départ de jurés, par exemple pour des raisons de santé ou des considérations familiales, ne compromette pas le procès. Le Code criminel prévoit qu’il doit y avoir au minimum 10 jurés pour pouvoir rendre un verdict.

La sélection d’un jury se fait de façon aléatoire parmi les citoyens canadiens majeurs inscrits sur la liste électorale. Un certain nombre de personnes sont convoquées au palais de justice pour être possiblement sélectionnées. Au total, pour combler les besoins de tous les procès prévus dans le district de Saint-François d’ici Noël, 3600 sommations ont été envoyées. Le ministère de la Justice ne dévoile pas le nombre de convocations remises spécifiquement pour les procès de Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître.

Comme le prévoit la Loi sur les jurés, les candidats convoqués peuvent pour différentes raisons demander une exemption, notamment s’ils ont plus de 65 ans, s’ils ont des problèmes de santé ou si leurs tâches domestiques sont trop importantes pour qu'ils soient sélectionnés.

Une fois l’étape des exemptions terminée, les candidats jurés sont rencontrés un à un devant le tribunal, jusqu’à ce que le jury soit formé. Des questions peuvent leur être posées pour vérifier, entre autres, leur impartialité. « Il faut savoir que le critère n’est pas de savoir si une personne a entendu parler d’un dossier ou non, mais bien de savoir si une personne est en mesure ou est capable de faire abstraction de tout ce qu’elle aura entendu à l’extérieur de la salle de cour et de ne juger que sur la preuve qui aura été présentée à l’intérieur de la salle de cour », explique le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Jean-Pascal Boucher.

Comme l’un des accusés, Thomas Harding, est anglophone, alors que Richard Labrie et Jean Demaître sont francophones, le procès sera bilingue. La sélection d’un jury bilingue est nécessaire. Des questions concernant la connaissance de la langue française ou anglaise devraient aussi être posées aux candidats. Des interprètes seront aussi appelés à traduire les propos des différents témoins, pour la compréhension des trois coaccusés.

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