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Tragédie de Lac-Mégantic : la MMA évite un procès criminel

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé mardi qu'il n'y aurait pas de procès contre la compagnie Montreal, Maine & Atlantic (MMA) en lien avec la tragédie de Lac-Mégantic.

La procureure aux poursuites criminelles et pénales, qui a déposé cet ordre d'arrêter les procédures au palais de justice de Sherbrooke, a expliqué que le DPCP n'était plus convaincu d'avoir assez de preuves pour obtenir un verdict de culpabilité contre la MMA à la suite des trois verdicts de non-culpabilité prononcés en janvier dernier contre Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître.

« Il faut comprendre [que] les dispositions du Code criminel, en ce qui concerne la responsabilité criminelle des compagnies en matière de négligence, doit passer par le comportement des agents de la compagnie. Les jurés, avec leur verdict, nous ont rendu le message qu'ils avaient évalué que les agents n'avaient pas eu un comportement qui s'écartait de façon marquée de la norme de diligence qu'aurait adoptée une personne raisonnable en pareilles circonstances », a expliqué la procureure, Me Marie-Ève Phaneuf.

La possibilité de tenir un procès ex parte (émanant d'une seule partie), c'est-à-dire sans que la MMA soit représentée sur le banc des accusés, avait été analysée. La MMA n'était plus représentée par un avocat dans cette affaire.

La MMA s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Pour Me Charles Shearson, l'avocat de l'ex-chef de train Thomas Harding, le DPCP a pris une bonne décision. « Dans les faits, MMA n’avait plus d’actifs, n’avait plus d’administrateurs, n’avait pas non plus d’avocat. Dans les faits, on peut dire que la compagnie MMA est morte, dans un sens », a-t-il dit en entrevue à ICI RDI.

L'avocat fait valoir qu'un des facteurs de réflexion du DPCP était d'évaluer s'il était dans l’intérêt public de poursuivre une « coquille vide ».

« Faire un procès criminel, c’est encore des coûts pour les contribuables, c’est encore des coûts pour la société, ça aurait été un procès devant jury. Alors peut être qu’il est mieux avisé de prendre ces sommes et de les investir notamment pour une voie de contournement à Lac-Mégantic, ou pour investir dans la sécurité ferroviaire où on trouve encore certaines lacunes », a expliqué l'avocat.

La décision du DPCP vient donc clore les procédures criminelles relativement à la tragédie de juillet 2013.

Une décision qui suscite de nombreuses réactions

Étonnée de cette décision, la mairesse de Lac-Mégantic, Julie Morin, a laissé entendre que la municipalité allait poursuivre son combat politique.

Le ministre des Transports au fédéral, Marc Garneau, rappelle que la décision relève du système judiciaire et non du gouvernement.

En février dernier, Ottawa avait réglé ses dossiers liés aux accusations pénales déposées le 22 juin 2015 contre la MMA canadienne, la MMA américaine, trois anciens dirigeants américains et quatre ex-employés, dont le mécanicien et conducteur de locomotive Thomas Harding. Les accusés ont plaidé coupables « d’avoir omis de serrer les freins à main, de vérifier la résistance au déplacement pour s’assurer que les freins serrés produisaient un effort de freinage suffisant pour immobiliser le matériel en question ».

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