Retour

Tragédie de Lac-Mégantic : les accusés de retour en cour mercredi

Les accusés impliqués dans la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic survenue le 6 juillet 2013 étaient de retour en cour, mercredi.

Les procureurs aux poursuites pénales du Canada ont déposé leur cahier de procès, rassemblant les preuves et expose la théorie de la poursuite, basée sur la négligence.

Des accusations fédérales ont été portées en juin 2015  contre l'entreprise Montreal, Maine & Atlantic (MMA) Canada, MMA Railways, et sept personnes en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur les pêches.

L'enquête menée par Transports Canada a conclu que le nombre de freins à main serrés pour immobiliser le train était insuffisant et que la résistance des freins au déplacement du train n'avait pas été vérifiée convenablement.

« Dès le mois d'avril, on était prêts à procéder, c'est ce qu'on a mentionné au tribunal », a expliqué Me Josée Pratte, procureure aux poursuites pénales du Canada.

Les avocats de la défense estiment pour leur part que ce procès pourraient avoir un impact sur d'autres procédures criminelles au Québec.

« C'est important pour nous de ne pas avoir un procès qui va être médiatisé sur des accusations pénales qui pourraient un peu jouer avec l'appréciation qu'un jury éventuel aurait durant un procès criminel », indique de son côté Me Charles Shearson, l'avocat de Thomas Harding, l'un des accusés.

Les parties se retrouveront de nouveau le 23 janvier prochain. Le procès pourrait commenter en juin 2017.

Plus d'articles