Retour

Val-Joli remporte sa bataille contre Déneigement Lefebvre

La Municipalité de Val-Joli a gain de cause dans le litige qui l'oppose à l'entreprise Déneigement Lefebvre. Un jugement rendu jeudi par la Cour supérieure du Québec ordonne à l'entreprise de déménager ses camions d'ici 15 jours et de détruire d'ici 60 jours le bâtiment vétuste qui se trouve sur son terrain de la route 143.

L'entreprise est installée depuis deux ans à l'entrée du village. Le problème : le secteur est zoné résidentiel et commercial, ce qui veut dire que l'usage de voirie n'est pas permis. Devant la cour, Déneigement Lefebvre a toutefois plaidé que le règlement municipal était discriminatoire. L'argument a été défait par le juge Yves Tardif, qui souligne qu'il n'y a « aucune discrimination en l'instance ».

Fort probablement dangereux

Dans son jugement, le juge s'attarde également sur l'état des installations de Déneigement Lefebvre. Sur le vieux bâtiment toujours debout, il relève que ce dernier est évalué à 100 $ par la Municipalité et qu'il est, « sans possibilité d'erreur », délabré.

Dossier réglé? 

Le maire Rolland Camiré est soulagé par le jugement. Il déplore toutefois que la Municipalité ait dû débourser de 20 000 à 25 000 $ de fonds publics dans ce litige.

« C'est l'argent des citoyens, c'est ça qu'il y a de plus triste. C'est pour les voisins que ce n'était pas vivable. Tu as un camion dix-roues qui est en marche près de ta maison. C'est sûr qu'on est fier d'avoir gain de cause, mais on va voir ce qu'il va faire », a-t-il laissé tomber.

Si l'entrepreneur refuse de collaborer, la Municipalité pourra faire elle-même démolir le bâtiment avant de lui envoyer la facture. Et même si Déneigement Lefevbre a 30 jours pour interjeter appel de la décision, le juge Yves Tardif a été clair dans son jugement en ordonnant son exécution provisoire.

Plus d'articles

Vidéo du jour


L'art d'être le parfait invité