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Victoire de l'UPA : Québec suspend le programme de taxes foncières agricoles

Devant la menace de l'Union des producteurs agricoles (UPA) d'interdire le passage des motoneiges sur leurs terres, le ministre des Transports, Laurent Lessard, confirme qu'il suspend le nouveau Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) entré en vigueur le 1er janvier dernier. L'ancien programme sera remis en place.

Les sentiers de motoneige déjà fermés seront accessibles aujourd’hui, le temps que les agriculteurs enlèvent leurs barrières.

Le ministre Lessard a expliqué sa volte-face par deux facteurs : les embûches auxquelles font face les agriculteurs québécois au niveau international, « avec l’ALENA, et du côté européen, avec le nouvel accord [ de libre-échange] », et les pertes de revenus touristiques associées à la fermeture des sentiers de motoneige, dans une époque où ce loisir est en pleine expansion.

Je mets un terme à la mise en oeuvre de la réforme sur les taxes agricoles.

Laurent Lessard

M. Lessard répond ainsi aux protestations des producteurs agricoles qui affirmaient que la réforme du PTCFA avait entraîné d'importantes hausses de taxes. Malgré sa décision, le nouveau ministre de l’Agriculture n'est toutefois pas d'accord avec l'UPA à ce sujet et a tenu à préciser vendredi matin que « la réforme était plus généreuse », mais qu’elle contenait « une certaine lourdeur administrative ».

Par ailleurs, Laurent Lessard note qu’un élément de la réforme, « important pour le caucus [libéral] », sera conservé.

« C’est les amoureux de la première agriculture, c’est-à-dire ceux qui ont un petit revenu. Donc on va faire un programme tout simplement pour faire des versements en allocation de taxes pour ceux qui ont moins de 5000 $ de revenu dans les prochaines années », explique-t-il.

« Québec prend une bonne décision », affirme de son côté l'UPA dans un communiqué, rappelant qu'elle « tente depuis des mois de convaincre le gouvernement qu’il sous-estime l’impact de cette réforme ainsi que le nombre d’entreprises agricoles touchées ».

Le syndicat pense cependant que le gouvernement pourrait en faire plus « pour trouver des solutions durables à la fiscalité foncière agricole ».

Il déplore l’augmentation importante du fardeau fiscal des producteurs agricoles ces dernières années, notamment en raison de l’augmentation importante de la valeur des terres (800 % en 20 ans) et du mode d’évaluation utilisé par les municipalités.

Des sentiers bloqués depuis mercredi

Déjà mercredi, des producteurs agricoles avaient commencé à bloquer les sentiers de motoneige qui traversent leurs terres, même si le mot d'ordre de l’UPA était d'attendre le 6 février. Les producteurs agricoles de l'Outaouais et des Laurentides ont fait de même jeudi.

L’UPA avait également déposé une requête en injonction pour éviter la mise en œuvre de la réforme.

L’UPA avançait que le PCTFA se traduisait par une hausse moyenne de 38 % du fardeau fiscal des agriculteurs.

Québec estimait plutôt que 300 agriculteurs seraient touchés par une hausse de 113 $ par année.

En vertu du PTCFA, les agriculteurs obtiennent des remboursements d’une partie de leurs taxes.

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