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Affaire Alexis Vadeboncoeur : la poursuite de 2,3 M$ peut aller de l'avant, tranche la Cour d'appel

Les quatre policiers de Trois-Rivières accusés dans l'arrestation musclée d'Alexis Vadeboncoeur en février 2013 pourraient finalement être contraints de délier les cordons de leur bourse.

Un juge de première instance avait refusé d'entendre la poursuite d'Alexis Vadeboncoeur en raison de l'incapacité de son avocat de respecter les délais. Or, la Cour d'appel vient d'infirmer ce jugement et demande à la Cour supérieure de réexaminer la poursuite de 2,3 millions de dollars pour blessures subies et atteinte à la dignité. 

Le 21 juin, la Cour supérieure sera ainsi saisie d'une requête visant à déterminer si la prolongation de délai sera accordée. « Vu le jugement de la Cour d'appel, j'ai lieu de croire que la Cour supérieure va accorder la prolongation de délai, ce qui va résulter en ceci : le dossier va reprendre là où il s'était arrêté », explique l'avocat d'Alexis Vadeboncoeur, Me René Duval, qui souligne que le processus d'appel aura pris environ 18 mois.

Pour écouter l'entrevue de Me René Duval à l'émission Chez nous le matin, cliquez ici

Alexis Vadeboncoeur a eu plusieurs démêlés avec la justice, notamment pour des vols, ce qui ne devrait pas influencer le jugement, selon son avocat. « La Cour d'appel a dit clairement que ce n'est pas une raison pour le priver de ses droits », défend Me René Duval.

La Ville de Trois-Rivières n'est plus en cause dans le dossier, puisqu'une entente à l'amiable est survenue en septembre 2014.

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