Retour

Affaire Bettez : une partie de l’enquête sera dévoilée

La population pourra mieux comprendre ce qui a mené à l'arrestation de Jonathan Bettez le 29 août, pour pornographie juvénile. Des documents de la cour doivent être rendus publics vendredi.

L’ordonnance de non-publication sera levée sur certaines des dénonciations de policiers qui ont conduit à l'arrestation de Jonathan Bettez, puis aux perquisitions chez Emballage Bettez et dans deux résidences de Trois-Rivières.

Un consortium formé par Radio-Canada et La Presse s’était adressé au Tribunal pour obtenir le droit de diffuser des éléments d'intérêt public. Depuis lundi, des audiences se tenaient à huis clos au palais de justice de Trois-Rivières pour réviser les documents. Plusieurs phrases ont été décaviardées, mais près de la moitié reste illisible.

Jonathan Bettez fait face à 6 chefs d'accusation liés à la pornographie juvénile. Son nom retient l’attention, car les policiers l'avaient rencontré dans le cadre de l'enquête entourant la disparition de Cédrika Provencher. Aucune accusation n'a toutefois été portée contre lui dans cette affaire.

Jonathan Bettez est d’accord avec la divulgation

Maintenant que des changements ont été effectués, l’accusé et son avocate ne s’opposent plus à la levée de l’ordonnance de non-publication.

Me Magali Lepage craignait initialement que la divulgation de certaines informations ne nuise au droit de son client d’avoir éventuellement un procès juste et équitable. Elle croit que les documents révisés ne portent plus atteinte à ce droit.

L’avocate dit espérer que les informations qui seront dévoilées vont permettre au public d’avoir un portrait plus complet de la situation.

Une victoire pour les médias

L’avocat du consortium des médias, Me Sébastien Pierre-Roy, se réjouit de ce dénouement, car « la majeure partie de l’enquête portant sur la pornographie juvénile va être rendue publique », souligne-t-il.

« Je considère que c’est une victoire dans les circonstances », ajoute Me Pierre-Roy.

Il affirme que le public a le droit d’avoir accès aux informations qui ont mené à l’arrestation de Jonathan Bettez et aux perquisitions.

« Comme l’a dit la Cour suprême à de multiples reprises, toute l’information qui est soumise à un juge pour obtenir une ordonnance de perquisition devrait être publique, c’est présumé public, c’est toujours d’intérêt public, et c’est seulement dans des cas véritablement exceptionnels qu’il devrait y avoir des limites très restreintes à la publicité des débats », a-t-il expliqué en entrevue à l’émission 360 PM.

Avec la collaboration de Sarah Désilets-Rousseau

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Toute la vérité sur la Vierge





Concours!



Rabais de la semaine