Retour

Arrêt Jordan : l’impact en Mauricie et au Centre-du-Québec

Les juges de la Mauricie ont entendu cinq requêtes en arrêt des procédures depuis que le plus haut tribunal du pays a changé sa position au sujet des délais pour subir un procès. L'arrêt Jordan a été rendu en juillet et, depuis, des avocats de partout au pays l'invoquent pour faire stopper des procès criminels.

Si la requête est acceptée, les accusations criminelles déposées contre un individu tombent automatiquement.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) affirme que quatre de ces requêtes ont été entendues par des juges à Trois-Rivières et une à La Tuque.

Toutes ces requêtes ont été rejetées par les juges qui ont conclu que le délai entre le dépôt des accusations et la fin du procès était raisonnable.

Toujours selon les données obtenues par Radio-Canada, trois requêtes supplémentaires ont été déposées dans le district de Drummond et trois autres dans le district de Saint-Maurice. Elles n'auraient toutefois pas été entendues pour le moment.

Vol de sirop d’érable

Parmi les demandes présentées en Mauricie et au Centre-du-Québec, trois ont été faites par des accusés du procès du vol de plus de 9500 barils de sirop d’érable.

Richard et Raymond Vallières, ainsi que Jean Lord ont invoqué l’arrêt Jordan. Le juge Raymond W. Pronovost a cependant rejeté leurs requêtes sur le banc.

Multiplication des requêtes

Plus de 350 requêtes en arrêt des procédures ont été déposées au Québec depuis l’arrêt Jordan. Vingt-deux accusés ont obtenu gain de cause et ont vu leur procès annulé.

Les accusés qui comparaissent au palais de justice de Trois-Rivières sont cependant moins sujets à de longs délais qu’à Montréal où il y a de l'engorgement dans les salles.

Dans l'arrêt Jordan, la Cour Suprême du Canada a fixé un plafond de 18 mois comme délai maximal entre le dépôt des accusations et la fin du procès pour la Cour du Québec et de 30 mois pour la Cour supérieure. Toutefois, tout délai causé par l'accusé lui-même n'est pas comptabilisé.

D’après les informations de Sarah Désilets-Rousseau

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un tsunami de glace sème la panique!





Rabais de la semaine