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Conflits d'intérêts : une conseillère muncipale de Grandes-Piles suspendue

La Commission municipale du Québec (CMQ) ordonne que la conseillère municipale de Grandes-Piles Carolle Moisan soit suspendue pour 21 jours à la fin de l'été. Les commissaires considèrent qu'elle s'est placée en situation de conflit d'intérêts à trois reprises dans l'exercice de ses fonctions.

Dans sa décision rendue mardi, la CMQ conclut que Carolle Moisan a commis trois manquements au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Grandes-Piles.

La conseillère écope donc d'une suspension de 21 jours pour chacun de ses trois manquements. Les trois sanctions seront purgées de façon concurrente à compter du 1er août 2016.

Les actes qui lui sont reprochés ont eu lieu en 2013 dans le cadre de la location du local de restauration situé dans la marina de Grandes-Piles. Son conjoint a été du nombre des soumissionnaires.

La CMQ retient que Carolle Moisan, lors des séances du conseil municipal des 2 et 9 avril 2013, a participé à la discussion et voté sur différents éléments en lien avec le mode d'attribution du contrat pour l'opération du restaurant, se plaçant par le fait même dans une situation de conflit d'intérêts.

C'est une citoyenne de Grandes-Piles qui a déposé une plainte à la CMQ contre Carolle Moisan. Cette dernière siège au conseil municipal depuis 2009.

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