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CSAD : une tentative de faire abandonner la mégapoursuite contre deux anciens dirigeants échoue

Un nouveau chapitre s'est écrit mardi matin dans la poursuite de 5,6 M$ opposant la Commission scolaire du Chemin-du-Roy à quatre de ses anciens dirigeants dans la saga du Complexe sportif Alphonse-Desjardins (CSAD).

Un texte de Sarah Désilets-Rousseau

L’Association québécoise des cadres scolaires a présenté une requête en irrecevabilité qui visait à faire tomber la poursuite de la commission scolaire à l’endroit de deux d’entre eux : Jean-François Picard et Michel Montembeault, respectivement ancien dg du CSAD et ancien directeur des opérations et des ressources humaines.

Les deux ex-cadres faisaient partie de l’Association durant cette période où, selon la requête, la commission scolaire fait état de malversation, de tromperies et d’abus de confiance de leur part.

L’association plaidait qu’en raison d’une politique de gestion adoptée par la commission scolaire, il est impossible de poursuivre les deux ex-dirigeants, à moins qu’un jugement démontre qu'ils aient commis une faute lourde ou une négligence grossière.

La commission scolaire s’opposait à la requête.

Après avoir entendu les arguments des deux parties, le juge Daniel Dumais a rejeté la requête, indiquant par ailleurs que les allégations contre les anciens dirigeants restent toujours à être prouvées.

Allégations de malversations

Par sa poursuite, la commission scolaire souhaite récupérer les sommes versées à cause, prétent-elle, des mauvaises informations que les ex-dirigeants lui auraient volontairement données quant aux états financiers du projet du CSAD.

Il s'agirait notamment de sommes versées pour la phase 5 du projet, des pertes de revenus, mais aussi de possibles malversations et avantages indus, pour un total de 5,6 M$.

Mardi matin, le juge Dumais a rappelé que la commission scolaire allègue, dans sa mégapoursuite déposée en avril 2016, que les dirigeants « auraient commis des stratagèmes pour retirer des avantages financiers indus ».

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