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Des milliers de personnes devant les tribunaux pour de la marijuana

En marge du dépôt du projet de loi visant à légaliser le cannabis à des fins récréatives, Radio-Canada a constaté que des milliers de citoyens ont fait face à la justice au cours des dernières années pour cette infraction qui pourrait bientôt ne plus en être une.

Un texte de Sarah Désilets-Rousseau

Entre 2007 et 2015, 9865 personnes ont été arrêtées et accusées pour possession de marijuana au Québec, selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Toutefois, impossible de connaître le nombre d’entre eux qui ont été reconnus coupables.

Pour la même période, 32 144 personnes ont été accusées de trafic de cannabis ou de possession aux fins de trafic au Québec.

Le niveau de gravité de ces infractions étant considéré comme plus important, elles ne sont pas visées par le projet de loi.

Programme de non-judiciarisation

Les citoyens arrêtés pour possession de moins de 30g de cannabis peuvent toutefois bénéficier du Programme de non-judiciarisation.

Ils doivent toutefois répondre à certaines conditions.

L’infraction de possession de cannabis a été ajoutée au Programme en 2003, puisqu’elle est considérée comme une infraction mineure.

La peine actuelle liée à la possession de moins de 30g de cannabis est une amende maximale de 1000$ et/ou une peine d’emprisonnement d’un maximum de 6 mois.

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