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IDETR adopte un nouveau code d'éthique qui ne comble pas 100% des exigences de la VG

Innovation et développement économique Trois-Rivières, qui avait été sévèrement critiqué par la vérificatrice générale de la Ville l'automne dernier, a répondu favorablement a sa recommandation de réviser son code d'éthique et de déontologie pour le rendre conforme aux pratiques reconnues.

Un texte d'Amélie Desmarais

Le conseil d'administration du bras économique de la Ville a adopté non pas un, mais deux codes d'éthique : un pour les employés et l'autre pour les administrateurs. Toutefois, l'une des recommandations de la vérificatrice générale (VG) Andrée Cossette ne se retrouve pas dans les documents. 

Des intérêts mieux définis, permis, mais encadrés

Dans son rapport, la vérificatrice Andrée Cossette demandait à IDETR de définir clairement la notion de « personne liée » ou de « personne apparentée » pour mieux identifier les possibles conflits d'intérêts. Les deux codes récemment publiés sur le portail de l'organisme précisent ces notions, mais n'interdisent ni aux employés, ni aux administrateurs d'avoir un intérêt direct ou indirect dans un dossier. 

Le directeur général, Mario De Tilly, affirme que ce sont les administrateurs, qui prennent des décisions souveraines et qui siègent bénévolement, qui ont tenu à ce que leurs dossiers ou ceux de personnes qui leur sont liées puissent obtenir l'aide de l'organisme, mais en suivant un cheminement rigoureux pour éviter les conflits d'intérêts.

« Eux, ce qu'ils ont dit, c'est qu'il ne faut pas pénaliser les gens qui sont sur le conseil d'administration qui sont ici comme bénévoles, donc pour ne pas les pénaliser ce qu'on a dit c'est que lorsqu'il y a un lien évident entre l'administrateur et l'entreprise qui dépose une demande. Non seulement il est obligé de le dénoncer, mais il va être [le dossier] retiré du c.a. et va le confier à un comité « ad hoc », explique M. De Tilly.

Dans ces cas, le code d'éthique des administrateurs prévoit la création d'un comité « ad hoc » complètement indépendant ayant pour mandat de prendre la décision qui est sans appel et de veiller à ce qu'elle soit appliquée.

Deux codes distincts

Les codes divergent à plusieurs points de vue, notamment en ce qui concerne la valeur des dons qu'ils peuvent accepter. Les employés ne peuvent accepter de dons d'une valeur supérieure à 100$ alors que les administrateurs doivent déclarer par écrit les cadeaux qui excèdent 200$.

Le directeur général, Mario De Tilly, reconnait que l'organisme est plus exigeant à l'endroit de ses employés que de ses administrateurs à cet égard. Il explique cette différence par le fait que les administrateurs occupent souvent d'autres fonctions ailleurs que chez IDETR, donc que ce serait difficile de déterminer à quel titre ils reçoivent un cadeau. « Ont-ils reçu un cadeau, ont-ils été invités parce qu'ils siègent ici? Ce qu'on a trouvé plus simple c'est de lever ce montant-là à 200$, mais je dois vous dire que c'est extrêmement rare que ça arrive. »

La vérificatrice refuse de commenter 

Invitée à donner ses impressions, la vérificatrice générale Andrée Cossette a préféré garder ses commentaires pour son rapport annuel qui paraîtra le printemps prochain.

Le directeur général d'IDETR reconnait que les nouveaux codes de son organisation ne répondent pas à toutes ses exigences. « Est-ce que le code de déontologie répond tout à fait à 100% à ce qu'elle souhaitait? Je pense que non, mais je pense qu'elle se satisfait quand même du fait qu'on ait fait quelque chose. »

Il insiste pour dire que sur 16 recommandations de la VG,15 ont été respectées à la lettre. Il précise que le nouveau code a été copié sur le modèle du ministère des Affaires municipales.

Tous les nouveaux administrateurs devront à l'avenir suivre une formation sur l'éthique et la déontologie à l'Institut de gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP). Les employés et administrateurs déjà en poste auront aussi la possibilité de suivre des séminaires sur le sujet cet automne.

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