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Imbroglio de 25 000 $ pour un module de jeu à Trois-Rivières

La Cour du Québec oblige Trois-Rivières à payer pour un module de jeu qu'elle a maintenant détruit, parce qu'elle le trouvait dangereux. La Ville avait décidé de ne pas payer les 25 000 $ qu'elle devait à l'entreprise Les jeux 1000pattes, car elle estimait avoir reçu un mauvais produit.

Un texte de Marilyn Marceau

La Ville de Trois-Rivières s'est conformée au jugement, mais déplore la décision.

« On est très déçu de ce jugement-là, car le module de jeu n'était pas sécuritaire pour les enfants », affirme le porte-parole de la Ville, Yvan Toutant.

La Ville a commandé le module de jeu en 2012 pour le Parc de l'Anse dans le secteur Pointe-du-Lac. En septembre, des employés municipaux ont examiné le module et ont jugé que certains morceaux étaient rouillés ou mal fixés, donc dangereux.

La Ville s'est aussi rendu compte que le module ne correspondait pas aux recommandations de l'Association canadienne de normalisation (CSA), un organisme qui propose des normes permettant des aires de jeu sécuritaires.

Le module de jeu a alors été démantelé et la Ville a décidé de ne pas payer pour le produit.

Devant ce refus, 1000pattes s'est adressé aux tribunaux pour obtenir la somme inscrite dans le contrat de vente.

Le jugement

L'entreprise basée à Lévis a obtenu gain de cause.

Dans un jugement rendu au début janvier, on peut lire que: « le Tribunal est d'avis que la Ville a souhaité échapper à son obligation de payer le prix convenu pour le seul motif que la norme CAN / CSA / Z 614 n'était pas respectée. »

La juge Dominique Langis ajoute que « [la Ville] n'a qu'à s'en prendre à elle-même pour ne pas avoir requis un module répondant à cette norme lors de la conclusion du contrat. »

L'entreprise Les Jeux 1000pattes a refusé de commenter le dossier et nous a référé à son avocat, qui n'était pas disponible.

Lorsqu'elle fait un achat de module de jeu, la Ville de Trois-Rivières demande désormais à ce que le module soit conforme aux normes canadiennes.

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