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Insatisfaite des travaux, la Ville de Trois-Rivières met sa menace à exécution

Radio-Canada a appris que la Ville poursuit le promoteur, l'entrepreneur et l'ingénieur-conseil responsables des travaux de construction des conduites souterraines du développement immobilier de la rue Place de la Corse, dans le secteur Trois-Rivières-Ouest. Les autorités municipales soutiennent que les travaux ont été mal exécutés et qu'il y a entre autres risques de refoulement.

La Ville a d’abord soupçonné un affaissement des conduites d’aqueduc et d’égouts, puisque certaines maisons des environs ont dû être pieutées après leur construction en raison de leur instabilité. Le sol dans le secteur est argileux.

En septembre, la Ville a même demandé des expertises de sol pour évaluer la capacité portante, mais après analyse, les experts ont toutefois réalisé que les travaux ont plutôt été mal faits.

À la lecture de la poursuite déposée au palais de justice de Trois-Rivières mercredi, on apprend que c’est lors de l’inspection des conduites au cours de l’été 2015 que des spécialistes de la Ville ont constaté que quelque chose clochait.

Les conduites sanitaires et pluviales présentaient des pentes négatives (inversées) et nulles, se traduisant par des problèmes d’évacuation.

selon la Ville de Trois-Rivières dans la poursuite

La Ville de Trois-Rivières réclame ainsi 200 000$ aux trois parties impliquées. Il s'agit du promoteur, Le Monarque du Richelieu ainsi que les deux entreprises auxquelles il a fait appel pour les travaux de construction de conduites d'aqueduc et d'égoûts, soit l'entrepreneur Pagé Construction, une division de Sintra, ainsi que l'ingénieur-conseil, Stantec.

Selon la Ville, l’installation des conduites « ne rencontre pas les normes de conception, les exigences, ni les obligations contractuelles et légales » auxquelles les parties s’étaient engagées.

Le montant de la poursuite représente le coût des évaluations préliminaires pour le remplacement des conduites.

Des démarches qui ne datent pas d'hier

La ville tente de s'entendre avec le promoteur depuis la découverte des problèmes.

On a eu plusieurs conversations avec le promoteur. Nous n'avons pas eu de retour; on n'a pas eu le choix d'aller devant les tribunaux.

Yvan Toutant, porte-parole de la Ville de Trois-Rivières

La Ville de Trois-Rivières soutient que les conduites sanitaires et pluviales n’ont pas été construites selon les plans produits par la firme d’ingénieurs impliquée, Stantec.

La poursuite devait être déposée la semaine dernière, mais le tout devait être approuvé par le conseil exécutif, ce qui a été fait mardi.

La Ville de Trois-Rivières avait fait parvenir une mise en demeure aux parties le 16 novembre, leur réclamant de réaliser les travaux nécessaires pour corriger la situation. N'ayant pas reçu de réponse, elle a décidé de les poursuivre.

La responsabilité des promoteurs

Dans les contrats de construction émis par la Ville de Trois-Rivières pour les développements résidentiels du genre, il est de la responsabilité du promoteur d’aménager la rue.

Cela représente entres autres la construction des conduites d'aqueduc et d'égouts ainsi que l’éclairage et l’asphaltage avant de céder le tout à la Ville.

Le fonctionnement était différent auparavant. La Ville assurait tous les travaux et réclamait par la suite une taxe d’amélioration directement au citoyen.

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