Retour

Jugement en cour supérieure : Alain Fournier ne pourra pas réintégrer l'UQTR

Alain Fournier, cet ex-cadre de l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) qui conteste son congédiement depuis 2013, ne pourra pas retourner travailler à l'Université pour le moment.

Dans un jugement rendu le 7 décembre, dont Radio-Canada a obtenu copie, le juge de la Cour supérieure Marc Saint-Pierre a rejeté la demande d'homologation faite par Alain Fournier pour forcer l'UQTR à respecter une entente conclue avec lui le 18 avril 2016.

Cette entente intervenue dans le cadre d'un processus de conciliation en marge des audiences devant le Tribunal administratif du Travail (TAT) prévoyait de le réintégrer dans un poste d'ingénieur salarié et de lui verser 300 000 $. Le conseil d'administration de l'UQTR avait toutefois refusé de l'entériner lors d'une séance extraordinaire le 25 mai.

Le juge Saint-Pierre a rejeté les arguments de M. Fournier selon lesquels les représentants de l'Université qui ont signé l'entente du 18 avril avaient un mandat clair des autorités de l'UQTR ( le recteur et le c.a ) donc qu'il était légitime de sa part de s'attendre à ce que le règlement soit confirmé par le conseil d'administration. Le juge conclut plutôt que le c.a. n'est pas lié par l'entente parce que « non seulement les représentants du l'Université n'avaient pas le mandat, mais que le conseil d'administration n'avait pas donné de raison de croire le contraire ».

Menace de poursuites

Lors des audiences, Alain Fournier avait aussi fait valoir que les membres du c.a. avaient rejeté l'entente parce que l'ancien-vice-recteur Gilles Charland menaçait de les poursuivre s'ils l'entérinaient.

À ce sujet, le juge écrit que la preuve ne permet pas de conclure de façon affirmative [...] que la problématique reliée au cas de M. Gilles Charland a empêché la réalisation de la condition [la ratification de l'entente par le c.a.] ».

Le juge précise que la preuve démontre plutôt que les objections des membres du conseil portaient sur la réintégration de M. Fournier et certains de ses comportements en lien avec son congédiement, sur le montant d'argent impliqué et sur le fait que les audiences au TAT seraient interrompues par l'entente au moment où l'Université aurait commencé à présenter sa preuve.

Rejet de la demande de récusation

Le juge Marc Saint-Pierre a rendu cette décision après avoir rejeté dans un jugement daté du 6 décembre la requête en récusation qui lui avait été adressée par Alain Fournier lors de l'audience en Cour supérieure le 18 novembre dernier.

Les avocats de M. Fournier avaient créé la surprise en demandant au juge de se retirer en raison d'un manque de transparence et de son hostilité à l'endroit de l'un d'eux. Ils lui reprochaient notamment de ne pas avoir dévoilé son lien d'emploi passé avec l'UQTR pour laquelle il a accompli des mandats en tant qu'avocat jusqu'en 2008.

Le juge Saint-Pierre conclut qu'il n'avait pas à dévoiler son lien d'emploi passé avec l'UQTR « vu le délai écoulé depuis sa nomination ». Les règles prévoient qu'un juge doit s'abstenir d'entendre les causes d'anciens clients et collègues pendant une période de cinq ans.

Au sujet de son attitude à l'endroit d'un des procureurs de M. Fournier, il ajoute que ses interventions visaient « simplement à assurer le bon déroulement de l'instruction pour terminer dans le temps imparti pour le procès ».

Ce sera au TAT de trancher

Ni l'UQTR ni Alain Fournier n'ont retourné nos appels pour le moment. Toutefois les avocats d'Alain Fournier avaient d'ores et déjà, au moment de déposer leur requête en récusation, évoqué la possibilité d'en appeler si le juge refusait de se retirer.

Pour le moment, tout indique que les procédures devront se poursuivre devant le Tribunal administratif du Travail dont les audiences avaient été interrompues à la suite de l'entente de principe.

Alain Fournier occupait la fonction de directeur du service des équipements à l'UQTR de 2011 à 2013. Il conteste son congédiement et accuse deux anciens hauts-dirigeants de harcèlement psychologique à son endroit.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un homme sauve un faucon d'une attaque de serpent





Rabais de la semaine