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L’allocation pour enfants de Trudeau plus onéreuse que celle de Harper

Instaurée en juillet dernier, l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) coûtera 3,4 milliards de dollars de plus au Trésor canadien en 2016-2017 que l'ancien régime de prestations qu'avait instauré le gouvernement conservateur.

Le coût de l'ACE est évalué, en 2016-2017, à près de 17 milliards de dollars (16,9 milliards) alors que le régime d'allocations des conservateurs aurait coûté 13,5 milliards.

À terme toutefois, le nouveau régime coûtera moins cher aux contribuables que le système qu'avait établi le gouvernement Harper, selon un rapport produit par le directeur parlementaire du budget (DPB), Jean-Denis Fréchette. « Oui, il [le programme] est plus généreux au départ - le coût net est supérieur de 3,4 milliards - mais avec le temps, le programme tend à diminuer en termes de valeur », commente M. Fréchette.

Remplaçant trois allocations - la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) - la nouvelle allocation du gouvernement libéral sera l'option la plus onéreuse jusqu'en 2024, selon l'état actuel des choses.

L'analyse du DPB précise que le montant moyen des allocations par ménage canadien augmentera de 1858 $, ce montant variant toutefois en fonction du revenu des ménages. Ceux ayant un revenu net ajusté de moins de 30 000 $ toucheront les montants les plus élevés, selon les règles du nouveau système.

Le nouveau programme deviendra moins onéreux pour le gouvernement à compter de 2024 parce que les prestations et les seuils de revenus de la Loi sur l'impôt ne sont pas indexés. Une situation que le gouvernement entend toutefois corriger.

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Pierre Duclos, a effectivement annoncé son intention d'indexer l'ACE à compter de 2020.

« Contrairement au programme d'allocations pour enfants précédent, qui prêtait à confusion en plus d'être inéquitable, le nouveau système est plus simple et non imposable, explique le ministre Duclos. Il profite ainsi à ceux qui en ont le plus besoin. »

L'inflation diminuerait la valeur réelle des allocations si elles ne sont pas indexées, pour un nombre de plus en plus grand de parents, selon l'analyse de M. Fréchette. De plus, l'inflation entraînant les revenus à la hausse, de moins en moins de ménages seraient admissibles au programme au fil des ans, en diminuant d'autant les coûts.

Coûts égaux en 2024-2025

Le coût du programme sera de 2,5 milliards supérieur à celui de l'ancien régime en 2020-2021. Le coût des deux régimes se rejoindra en 2024-2025 et la tendance s'inversera par la suite si les prestations et les seuils de revenus demeurent non indexés.

Les seuils de paiement et ceux des revenus étaient indexés au taux d'inflation dans le régime conservateur, une mesure qui protégeait la valeur réelle des allocations versées aux ménages canadiens.

Prévue à l'origine, l'indexation des revenus et des allocations du nouveau programme a toutefois été abrogée par le projet de loi C-15, précise le DPB.

Le DPB est chargé « de fournir des analyses indépendantes au Parlement sur l'état des finances publiques, les prévisions budgétaires du gouvernement et les tendances de l'économie nationale ».

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