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L'Office municipal d'habitation de Trois-Rivières au coeur d'un litige

L'Office municipal d'habitation de Trois-Rivières (OMHTR) doit composer avec la perte d'une subvention de 73 000 $ de la part du gouvernement du Québec après la construction de son nouveau siège social. C'est que les travaux de décontamination des sols auxquels l'OMHTR devait se soumettre n'auraient pas été effectués selon les règles.

Un texte de Sarah Désilets-Rousseau

L'immeuble, qui abrite aussi plusieurs logements, est situé au coin des rue Hertel et du Collège, sur des terrains contaminés. L'OMHTR s'était qualifiée pour une subvention du Ministère de l'Environnement, par le biais du programme ClimatSol, pour réhabiliter les terrains.

Or, le ministère refuserait maintenant de verser la subvention.

Les responsables des travaux poursuivis

Pour tenter de récupérer les 73 000 $, l'OMHTR a déposé une poursuite contre ceux qu'il avait mandatés pour réaliser les travaux de décontamination : l'entreprise de consultants en environnement Groupe RV&A et le responsable des travaux, Paul Roy.

Dans la poursuite intentée le 15 août dernier, dont Radio-Canada a obtenu copie, on peut lire qu'avant de construire son nouvel immeuble, "environ 750 tonnes métriques de sols contaminés et de matières résiduelles devaient être excavées et disposées hors site".

Le ministère de l'Environnement refuse maintenant l'octroi de la subvention puisque l'entreprise responsable de la décontamination "ne lui aurait pas démontré que les sols ont été gérés adéquatement et que la réhabilitation a été faite selon la réglementation et la politique en vigueur", peut-on lire dans la poursuite.

Toujours dans la poursuite, les avocats de l'OMHTR indiquent que Groupe RV&A devait faire en sorte que les travaux respectent les exigences du ministère de l'Environnement. Ils tiennent donc l'entreprise responsable de la perte de la subvention.

De plus, le responsable des travaux, Paul Roy, aurait "commis des fautes dans l'exécution de son mandat, lesquelles ont occasionné les dommages subis par [l'OMHTR]", peut-on lire dans la poursuite.

Les parties ne commentent pas

Joint au téléphone, l'OMHTR n'a pas souhaité commenter l'affaire, puisqu'elle est maintenant devant les tribunaux.

De son côté, Paul Roy, vice-président de l’entreprise Groupe RV&A, nous a indiqué que le dossier était maintenant entre les mains de ses assureurs et qu’il attend de leurs nouvelles pour la suite des choses.

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