Retour

La Loi sur les Indiens jugée discriminatoire envers les femmes autochtones

Dans un jugement rendu le 3 août dernier par la Cour supérieure du Québec, la juge Chantal Masse donne 18 mois au gouvernement fédéral pour corriger des dispositions jugées discriminatoires de la Loi sur les Indiens.

Le demandeur Stéphane Descheneaux a des enfants qui ne peuvent être inscrits au Registre des Indiens. Cette situation découle du fait que sa grand-mère avait perdu son statut d'Indienne parce qu'elle s'était mariée avec un non-Indien.

La situation pourrait changer : les communautés abénaquises d'Odanak et de Wôlinak ont remporté une bataille juridique contre le gouvernement fédéral.

La Cour supérieure juge qu'il s'agit d'une discrimination fondée sur le sexe puisqu'à l'époque, un Indien qui mariait une non-Indiennne ne perdait pas son statut.

Des dispositions « portent atteinte de manière injustifiée, dit la juge, à l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés ».

Cette décision contribuera à assurer la survie de la communauté de Wôlinak, menacée par la loi actuelle selon le chef abénaquis de Wôlinak, Denis Landry.

Ce n'est pas la première fois que le législateur demande à Ottawa de modifier la Loi sur les indiens. Elle a été amendée à deux reprises, en 1985 et en 2010.

Le gouvernement fédéral a 30 jours pour faire appel de la décision.

Plus d'articles

Commentaires