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La prestation de serment à visage découvert anime la campagne électorale fédérale

Le lieutenant de Stephen Harper au Québec, Denis Lebel, a promis que le Parti conservateur, s'il était réélu, déposerait dans les 100 jours un projet de loi pour forcer la prestation du serment de citoyenneté à visage découvert.

Un texte de Sophie-Hélène Lebeuf

« L'acquisition de la citoyenneté canadienne ne comporte pas seulement des privilèges. Elle impose aussi certaines responsabilités », a affirmé le député sortant de Roberval-Lac-Saint-Jean au cours d'un point de presse à Trois-Rivières, mercredi. « L'une de ces responsabilités est de s'identifier clairement, ouvertement en prêtant serment pour la première fois en sol canadien », a-t-il ajouté.

Le gouvernement Harper avait déjà présenté un projet en ce sens en juin dernier, le projet C-75.

Si le gouvernement entend désormais agir rapidement sur cette question, il avait cependant attendu au dernier jour de la session parlementaire pour déposer le précédent projet, qui est donc mort au feuilleton.

À Calgary, le député conservateur sortant Jason Kenney a assuré que ce n'était pas une annonce électoraliste. « Ce n'était pas un enjeu électoral aux dernières élections », a-t-il dit, affirmant que c'est la décision de la Cour fédérale au printemps dernier qui avait « forcé le gouvernement à considérer les mesures légales ».

« Bien sûr, je rappelle que MM. Mulcair et Trudeau ont tous deux voté contre et ont dénoncé cette initiative qui répond pourtant à la volonté de la majorité des Québécois et des Québécoises et des Canadiens et des Canadiennes », a pour sa part martelé M. Lebel.

Un gouvernement conservateur continuerait de « protéger les valeurs fondamentales des Canadiens », a-t-il soutenu.

À ses côtés, le candidat conservateur dans Trois-Rivières, Dominic Therrien, a même condamné le port du niqab.

« Pour moi, le niqab, c'est un outil d'oppression contre la femme », a-t-il dit, y voyant aussi un « outil de domination » et de « discrimination » contre la femme.

Il n'a pas précisé pourquoi le port du niqab devait seulement être interdit lors de la cérémonie d'assermentation.

Les conservateurs interrogés sur leur bataille judiciaire

L'annonce conservatrice est venue quelques minutes à peine après que le gouvernement eut indiqué qu'il portait en appel la décision de la Cour d'appel fédérale, qui a déterminé, mardi, que la directive ministérielle interdisant aux femmes de prêter serment en étant voilées n'est pas conforme à la loi actuelle. Le tribunal, qui a confirmé le jugement rendu par la Cour fédérale en février dernier, n'a donc pas statué sur le fond de la question.

Dans la foulée du jugement, des analystes ont expliqué que le gouvernement aurait pu régler la question en adoptant un règlement au Conseil des ministres. Si celui-ci avait été contesté en cour sur la base de la Charte canadienne des droits et libertés, les tribunaux auraient alors dû se prononcer sur le fond.

Or, les deux tribunaux ont simplement estimé que la directive émise en 2011 aux fonctionnaires par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration de l'époque, Jason Kenney, allait à l'encontre de la réglementation actuelle sur les cérémonies d'assermentation.

Ils ont estimé que la directive « porte atteinte non pas à liberté de la plaignante, mais à la latitude que le règlement confère au juge de citoyenneté » pour laisser les gens exprimer leur liberté de religion, a précisé la journaliste Chantal Hébert en entrevue à ICI Radio-Canada Première.

Paradoxalement, les avocats du gouvernement ont d'ailleurs argué en cour, mardi, que le gouvernement savait qu'il « ne pourrait pas imposer une règle obligatoire dans une directive » et qu'il ne faisait qu'indiquer « un désir ».

Pourquoi alors aller se battre jusqu'en Cour suprême? ont demandé les journalistes à M. Lebel lors de son annonce.

« Je pense que lorsqu'un gouvernement dépose un projet de loi, c'est plus que juste un désir », s'est-il borné à répondre, y voyant une « volonté ferme » du gouvernement.

Interrogé sur la décision de son gouvernement de contester une simple directive plutôt que de changer la réglementation par décret, Denis Lebel a répondu qu'il s'agissait « d'aspects administratifs ». Il a préféré donner la parole au candidat Dominic Therrien, un avocat en droit de l'immigration.

M. Therrien, qui ne faisait pas partie du Conseil des ministres à l'époque, n'a pas donné d'explication, répondant que le projet de loi visant à rendre obligatoire la prestation de serment de citoyenneté à visage découvert et la directive étaient « deux choses très distinctes ».

Leur collègue Jason Kenney a de son côté défendu la légitimité du gouvernement sortant à interjeter appel en période électorale, invoquant l'échéance pour déposer les demandes d'appel.

« Il faut le faire publiquement, ouvertement, avec fierté, pas de façon cachée, a-t-il soutenu. C'est la raison pour laquelle nous ferons un appel et, si nécessaire, nous adopterons la législation dans l'avenir ».

Le PLC dénonce une mesure qui « divise », le Bloc trouve qu'elle ne va pas assez loin

« Au Canada, on protège les droits de nos minorités », a pour sa part lancé le chef libéral, Justin Trudeau, au cours d'un point de presse à Calgary.

Celui-ci a tenu à préciser qu'il y avait déjà des procédures d'identification avant la cérémonie d'assermentation.

« Dans toute situation où un gouvernement choisit de limiter ou brimer les droits ou libertés individuels, il doit expliquer pourquoi de façon claire. Ce gouvernement n'a pas fait ça », a-t-il soutenu.

Des accusations réfutées par Jason Kenney. C'est M. Trudeau qui « appuie cette idée de division selon des lignes religieuses dans une cérémonie publique et laïque ».

De son côté, le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, s'est dit « content » de la décision du gouvernement conservateur d'entamer les démarches jusqu'en Cour suprême. Il s'est dit en accord avec la motion déposée en matinée à l'Assemblée nationale du Québec par la députée caquiste Nathalie Roy, qui exigeait que le fédéral adopte une loi pour rendre obligatoire le serment de citoyenneté à visage découvert.

« Mais il faut aller plus loin », a-t-il soutenu. « Qu'on trace la ligne, qu'il y ait une loi qui dise clairement que les femmes n'ont pas à s'effacer de l'espace public, que le vote, l'assermentation et les services dans la fonction publique soient reçus et offerts à visage découvert ».

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, qui ne faisait pas campagne mercredi, a affirmé la veille que « les tribunaux avaient été très clairs » sur l'assermentation. En février, il avait estimé que l'appel du gouvernement conservateur était un nouvel affront aux droits et libertés des femmes portant le voile qui sont, selon lui, victimes de stigmatisation.

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