Retour

La Ville de Shawinigan condamnée à payer 106 400 $ au ministère de l'Environnement

Après avoir été déclarée coupable de 11 infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement en novembre dernier, la Ville de Shawinigan a écopé d'une amende de 106 400 $. C'est que la Ville a procédé à l'exécution de travaux sans recevoir l'aval du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

La Ville a établi des réseaux d'aqueduc et réalisé des travaux d'égout sans avoir préalablement obtenu l'autorisation ministérielle, ce qui contrevient à l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement, peut-on lire dans un communiqué publié mercredi par le MDDELCC.

L'amende se divise en deux portions : 96 500 $ pour la réalisation les travaux sans autorisation et 9 900 $ pour les frais de poursuite engagés par le ministère. Les sommes seront versées au Fonds vert du MDDELCC.

Pour sa part, la Ville de Shawinigan affirme avoir remboursé les sommes dues en décembre dernier et que le dossier est clos. 

Un dossier de longue date

En 2011, la Ville a déposé des demandes d'autorisation pour le prolongement de ses infrastructures d'aqueduc et d'égout.

Or, une ordonnance émise par le ministère en 2011, concernant l'approvisionnement en eau potable dans les lacs à la Pêche et des Piles, prévoyait une série de conditions à respecter pour développer des projets d'aqueduc.

Le ministère a procédé à l'analyse des demandes d'autorisation de la Ville et lui a demandé d'indiquer les mesures de réduction d'eau potable qu'elle entendait mettre de l'avant. La Ville a refusé de produire le tout, ce qui a entraîné un refus du ministère, souligne la directrice des communications du MDDELCC, Stéphanie Lemieux.

Des inspections sur le site ont permis au ministère de réaliser que la Ville a tout de même procédé aux travaux, malgré l'interdiction. Les travaux non autorisés se sont déroulés entre le 27 juin 2011 et le 11 mai 2012.

Plus d'articles

Commentaires