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Le syndic du Barreau du Québec rejette la plainte concernant le conseiller municipal François Belisle

La plainte deposée au syndic du Barreau du Québec par le conseiller municipal du secteur Sainte-Marthe à Trois-Rivières, Daniel Cournoyer, à l'endroit de son confrère du secteur Pointe-du-Lac, François Bélisle, qui exerce le metier d'avocat, n'ira pas bien loin. L'enquête menée par l'organisation n'a permis d'identifier aucun manquement à sa conduite.

Un texte de Marie-Pier Bouchard

« Il n’y a rien au plan de l’éthique ou de la déontologie que je puisse, dans les circonstances, reprocher à Me Bélisle », peut-on lire dans la décision du syndic du Barreau du Québec datée du 29 mars dernier.

L’organisation précise ainsi ne pas avoir l’intention de donner suite à la plainte formulée par Daniel Cournoyer, qui reprochait principalement deux choses à Me Bélisle.

Dans un premier temps, « d’avoir tenu des propos teintés de populisme qui portent atteinte à la préssomption d’innocence », faisant référence à une publication Facebook de Me Bélisle écrite quelques jours après l’arrestation de Jonathan Bettez.

D’autre part, M. Cournoyer reprochait à François Bélisle « d’avoir commis un acte criminel en signant, au mois de décembre 2016, un document erroné qu’il savait faux », faisant cette fois référence à une résolution du conseil municipal.

Des reproches sans fondement

Le syndic du Barreau du Québec, dont la mission est de voir à la protection du public, souligne dans sa décision que les reproches touchent à des événements concernant la fonction de conseiller municipal de Me Bélisle.

Après avoir analysé les différents documents ainsi que les explications fournies par Me Bélisle à la suite de cette plainte, le syndic du Barreau du Québec considère que les deux éléments soulevés par M. Cournoyer à l’endroit de son confrère sont non fondés.

Pour le deuxième aspect de la plainte, qui fait référence à l’adoption d’une résolution du conseil municipal, le syndic du Barreau du Québec mentionne que cela n'a aucun lien avec l'éthique professionnel de l'avocat de formation.

Soulagé, mais pas surpris

Invité à réagir à cette décision qui lui est favorable, Fançois Bélisle affirme qu’il avait confiance au bon jugement du syndic du Barreau du Québec.

Déjà, lors du dépot de la plainte en février dernier, François Bélisle disait être convaincu qu’il s’agissait d’une tentative d’intimidation en cette année électorale.

Il était déjà confiant et mentionnait être convaincu que le dossier allait rapidement être fermé.

Le plaignant, Daniel Cournoyer, dispose d’une période de 30 jours pour faire une demande de revision de cette décision.

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