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Les étudiants de l’ABI devront être payés 43 $ l’heure

Le Tribunal des droits de la personne et de la jeunesse ordonne que les étudiants qui travaillent à l'Aluminerie de Bécancour (ABI) gagnent le même salaire que les employés occasionnels. Un jugement qui risque de faire jurisprudence et de coûter des millions de dollars à l'Aluminerie de Bécancour.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) poursuivait au civil l'un des plus gros employeurs privés de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Elle accusait l'ABI de contrevenir à plusieurs articles de la Charte des droits et libertés en ne payant pas les étudiants au même taux horaire que les employés occasionnels.

Le Tribunal a tranché et donne raison aux étudiants. La juge Magali Lewis conclut que le salaire des étudiants embauchés par l’ABI doit être le même.

« Les étudiants évoluent dans le même environnement dangereux et potentiellement toxique que les réguliers et les occasionnels et sont assignés à des tâches tout aussi dangereuses que celles auxquelles les réguliers et les occasionnels sont assignés. Il arrive même que les tâches qui leur sont réservées soient plus dangereuses », établit le jugement.

Une réparation qui pourrait coûter cher à l'ABI

Les étudiants auront donc droit à un salaire horaire de près de 12 $ de plus.

Les victimes recevront chacune 1000 $ en dommages moraux. L'ABI devra verser rétroactivement les sommes dues aux 231 plaignants. La compagnie devra aussi reconnaître de façon rétroactive tous les droits, avantages et privilèges concédés à chacune des victimes.

Un jugement en faveur des étudiants

La juge conclut que c'est entièrement l'ABI qui devra payer la facture, même si au début des procédures, la juge n'excluait pas la possibilité que le syndicat ait une part de responsabilité. Le syndicat n'est finalement aucunement tenu responsable de la discrimination, en ayant négocié les salaires et la convention collective.

Le syndicat estime qu'il en coûtera plus de 2 millions de dollars à la compagnie.

L'ABI n'a pas voulu commenter le dossier avant d'avoir pris connaissance de l'ensemble du jugement. Elle a 30 jours pour faire appel.

Le Syndicat s'est réjoui de cette décision. « Cette compagnie a multiplié les tentatives de discrimination envers des catégories de travailleurs. Espérons maintenant que ça lui serve de leçon. Au Québec, le principe d’un traitement égal pour un travail équivalent est important », martèle le président du Syndicat des métallos section 9700, Clément Masse.

Un jugement en faveur des étudiants

Une plainte des étudiants, soutenus par le Syndicat des métallos, est à l’origine de toute l’affaire. Le Syndicat évoquait comme argument que les étudiants embauchés par l'entreprise durant la saison estivale effectuent les mêmes tâches que les employés occasionnels et, par conséquent, qu’ils devraient recevoir le même salaire.

« Le Tribunal devra conclure que la distinction salariale est arbitraire et essentiellement fondée sur le statut d'étudiants des employés visés, en contravention des articles 10 et 19 de la Charte », conclut le jugement.

La juge défait point par point les arguments avancés par la compagnie.

Avec des informations de Maude Montembeault

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