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Poursuite au civil contre quatre policiers à Trois-Rivières : la Cour suprême tranche

Alexis Vadeboncoeur peut aller de l'avant avec sa poursuite au civil contre les policiers accusés de voies de fait à son endroit, lors de son arrestation en février 2013. La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'appel des quatre policiers.

Alexis Vadeboncoeur poursuit les agents de la police de Trois-Rivières pour 2,3 millions de dollars en dommages et intérêts.

« Il y a une demande de dommages exemplaires en vertu de la Charte des droits et libertés, parce qu'il y a eu atteinte intentionnelle à l'intégrité physique de M. Vadeboncoeur », explique son avocat, Me René Duval.

L’avocat du jeune homme n’est pas surpris par la décision du plus haut tribunal du pays. « Pour obtenir la permission d'en appeler à la Cour suprême du Canada, il faut convaincre la cour que les questions qu'on veut soulever devant la Cour suprême sont d'intérêt national, [dans ce cas-ci] c'est une question procédurale mineure », soutient Me Duval.

La prochaine étape dans ce dossier sera l'interrogatoire hors cour d'Alexis Vadeboncoeur, le 10 février. Selon Me Duval, le procès au civil des quatre policiers pourrait débuter à l'automne 2017.

Procès au criminel

En attendant, le procès au criminel des quatre policiers se poursuit au palais de justice de Trois-Rivières. Barbara Provencher, Marc-André St-Amant, Kaven Deslauriers et Dominic Pronovost sont notamment accusés de voies de fait et de fabrication de faux rapports.

Alexis Vadeboncoeur a été arrêté le 2 février 2013 dans le stationnement du Cégep de Trois-Rivières, après avoir commis un vol qualifié dans une pharmacie. Il a été reconnu coupable pour ce crime et il purge actuellement une peine d’emprisonnement.

D’après les informations d’Olivier Caron

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