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Que vaut votre signature sur une décharge de responsabilité?

Les activités en plein air ne manquent pas avec l'arrivée des vacances et du beau temps. Avant la pratique de sports nautiques, d'hébertisme ou encore de parachute, les participants sont souvent invités à signer un document qui mentionne que l'entreprise n'est pas responsable des accidents. Mais quelle est la valeur de ce document?

  • Peut-on quand même intenter une poursuite?

Oui. Sachez que même si vous avez signé et que vous vous blessez lors d'une activité, cela ne vous empêche pas de poursuivre l'entreprise si elle a fait preuve de négligence.

« Je ne peux pas dire à quelqu'un ­­"si tu participes à mon activité, même si je suis négligent, et que tu te blesses, tu ne peux pas me poursuivre" », résume Me François Vigeant, avocat.

  • Ce document est-il inutile?

Pas complètement. Il permet de mettre en garde le participant contre les dangers encourus lors de la pratique de l’activité.

« Ça ne met pas à l'abri des poursuites, mais ça rappelle au participant qu'il a aussi l'obligation d'assurer sa sécurité pendant l'activité », rappelle Me Vigeant.

Si une poursuite est intentée à la suite d’une blessure, il reviendra alors à la justice de déterminer si l’entreprise a été négligente ou si le participant a manqué de prudence. Il est également possible que la responsabilité soit partagée entre les deux parties.

  • Les entreprises d'activités de plein air sont-elles obligées de faire signer ce document?

Parfois, oui. C’est le cas chez Maïkan Aventure, à Trois-Rivières, dont les assurances l’exigent.

« Ils nous demandent de faire signer avant chaque activité une décharge pour sensibiliser chaque participant aux risques qu'il peut y avoir et qui sont hors du contrôle du guide », explique le propriétaire, Yves Lamothe.

Heureusement, aucun accident majeur n'est survenu sous leur responsabilité. L'entreprise dit prendre les risques très au sérieux et tente d'être la plus diligente possible.

« C'est à nous à mettre la discipline dans le groupe, ajoute Yves Lamothe. C'est souvent des problèmes de discipline, des personnes qui n'écoutent pas les consignes. C'est à nous à y voir aussi. »

En somme, quand on signe un tel document, on reconnaît que repousser ses limites comporte sa part de risque. Le document ne met toutefois personne à l'abri des poursuites.

Avec les renseignements de Sarah Désilets-Rousseau

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