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Qui devra payer s'il y a eu discrimination envers les étudiants de l'ABI?

Le Tribunal des droits de la personne doit déterminer s'il y a eu discrimination à l'égard des étudiants de l'Aluminerie de Bécancour (ABI). Si l'instance rend une décision affirmative, la juge se demande quelle doit être la conclusion du Tribunal à savoir qui devra payer la note. Voilà une question qui s'annonce difficile à trancher.

Un texte de Marie-Ève Trudel

À la lumière de la preuve, le Syndicat des métallos pourrait avoir une part de responsabilité à assumer dans la réparation des dommages. C'est ce qu'a tenu à mettre en perspective la juge Magali Lewis mercredi au palais de justice de Trois-Rivières concernant la plainte déposée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Doit-on forcer l'employeur à payer seul, a questionné la juge Lewis, sachant que l'adoption d'une convention collective est également du ressort du syndicat? L'ABI a fait valoir l'argument de la proportionnalité, voulant que le syndicat puisse avoir participé à la discrimination. La preuve doit être faite au complet a expliqué la juge.

Les étudiants de l'ABI réclament un salaire équivalant à celui des employés occasionnels. En vertu de la convention collective actuelle, la majorité des étudiants sont rémunérés 31,23 $ l’heure, soit près de 9 $ l’heure de moins que les employés occasionnels de l’usine.

Une cause qui pourrait coûter cher

La cause pourrait coûter des millions de dollars en dommages pour le préjudice causé à quelque 160 étudiants de l'ABI depuis 2007.

Le calcul des dommages est une tâche colossale pour laquelle les parties impliquées ne s'entendent pas. Il y a un désaccord important entre la CDPDJ et l'ABI.

La juge a été claire indiquant que le calcul doit être fait. « Le Tribunal ne le fera pas à votre place », a dit la juge Magali Lewis.

Suite des procédures

Le retour en cour est prévu le 4 juillet prochain pour les plaidoiries. D'ici là, la juge Magali Lewis a mentionné aux parties qu'elle comptait sur leur aide pour résumer la preuve entendue quant à la fonction et au rôle joué par l'ABI dans ce litige.

Le Tribunal a indiqué qu'un plan d'argumentation par écrit serait tout indiqué dans ce dossier vu la complexité de la question à trancher.

Quelle que soit la décision rendue à savoir si oui ou non il y a eu discrimination, la juge Lewis a averti les parties qu'elle allait se prononcer sur la question des dommages.

La Cour supérieure pourrait éventuellement être saisie de cette question. Un moyen déclinatoire a été déposé par la CDPDJ qui fait valoir que le Tribunal n'a pas la compétence pour juger de l'apport du Syndicat dans une éventuelle réparation des dommages. La CDPDJ prétend que le Syndicat devrait sortir du dossier. Le Tribunal a deux mois pour rendre un jugement sur cette question précise.

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