Les entreprises Taxi Coop de la Mauricie et Taxi Nord-Sud se sont vues refuser l'octroi de quatre nouveaux permis de propriétaires de taxi dans la région. Une histoire de prête-noms a été mise en lumière lors des audiences.

Dans deux décisions rendues à la mi-janvier, il a été possible d'apprendre que le propriétaire de l'entreprise Taxi Nord-Sud est en réalité Taxi Coop de la Mauricie.

Des ententes secrètes

Depuis la création de Taxi Nord-Sud, en 2013, trois personnes ont agi à tour de rôle comme prête-nom pour Taxi Coop de la Mauricie. Chacune d'entre elles se sont présentées comme étant le seul actionnaire de Taxi Nord-Sud.

Or, pour se conformer aux règles du transport par taxi, Taxi Nord-Sud aurait dû indiquer à la Commission des transports du Québec quels étaient ses véritables propriétaires. Taxi Coop de la Mauricie ne pouvait pas, non plus, être secrètement propriétaire.

L'exploitation du permis par un tiers est absolument contraire à la loi et à l'intérêt public.

Extrait du jugement de la Commission des transports du Québec

Le jugement indique aussi que la Commission ne délivre pas de nouveaux permis à une personne qui, « soit par insouciance ou par méconnaissance, n'est pas respectueuse des lois qui gouvernent le transport par taxi. »

Permis refusés pour plusieurs motifs

D'autres raisons ont aussi influencé la Commission des transports du Québec pour ne pas accorder les permis demandés. Notamment le fait que la rentabilité des nouveaux permis n'a pas été démontrée, ce qui est constitue une condition essentielle.

« D'entrée de jeu, l'entreprise ne rencontrait pas trois des critères règlementaires qui étaient prévus pour la délivrance d'un permis », explique le directeur des communications de la Commission des transports du Québec, Guy Mailhot.

Les propriétaires des entreprises ne nous ont pas rappelés et chez les chauffeurs de taxi, c'est l'omerta.

D'après les informations de Sarah Désilets-Rousseau

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