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Trop ivre au volant, elle est acquittée de refus d'obtempérer

La notaire de Drummondville Kathleen Blanchard a agi par « automatisme » lorsqu'elle a refusé en août 2013 de passer un alcootest, conclut le tribunal.

Un texte de Christine Bureau

La femme dans la quarantaine a ainsi été acquittée d'un chef d'accusation de refus d'obtempérer aux ordres d'un policier.  Selon la décision du juge Érick Vanchestein, Mme Blanchard se trouvait dans un état d'« intoxication extrême » lorsqu'elle a refusé à plusieurs reprises de fournir un échantillon d'haleine nécessaire pour déterminer son taux d'alcoolémie.

Aucune accusation de conduite avec les facultés affaiblies n'a cependant été déposée puisqu'elle n'a finalement passé aucun alcootest. 

« L'accusée n'était pas dans un état d'esprit volontaire au moment où elle a formulé le refus, ce qui constitue une défense acceptable dans notre droit », a écrit le juge.

Le 25 août 2013, à Saint-Germain-de-Grantham, Kathleen Blanchard a été impliquée dans un accident et sa voiture s'est retrouvée dans le fossé. Le premier répondant appelé sur les lieux a témoigné qu' elle est était « confuse » et qu'elle avait « de la difficulté à s'exprimer ».

Une fois au poste de police, Mme Blanchard refuse à plusieurs reprises de se soumettre à un alcootest, sans jamais le dire clairement. Elle fait plutôt diverses manœuvres d'évitement », comme de s'asseoir sur le banc et sur le sol et faire semblant de dormir.

Elle formule clairement un refus à 21 h 57. 

Taux d'alcoolémie estimé : 403 mg 

Selon les détails du jugement, Kathleen Blanchard a une consommation importante depuis l'âge de 13 ans. Elle boit de cinq à six bières chaque jour.

Le dernier souvenir qu'elle a du 25 août 2013 est d'avoir enfilé une robe. Elle estime avoir bu ce soir-là une douzaine de bières et une bouteille de vin, une estimation basée sur le nombre de bouteilles vides trouvées sur le comptoir le lendemain. 

Un expert en toxicologie, Mohamed Ben Hamar, a évalué son taux d'alcoolémie à 403 mg au moment de l'accident, et à 373 mg au moment du refus. Dans un tel état, il est possible qu'un individu subisse une perte de mémoire  et qu'il commette des « actes dont il n'est pas conscient, soit de l'automatisme », dit le jugement. 

Dans l'arrêt Daley, la Cour suprême explique qu'il y a trois niveaux d'intoxication et que le troisième, l'intoxication extrême, peut causer de l'automatisme et « constitue un moyen de défense exonérant totalement de toute responsabilité criminelle ». 

Le juge Vanchestein soutient dans son jugement que le degré d'intoxication retrouvé chez l'accusée correspond à ce troisième degré d'intoxication et qu'il accepte sa défense d'automatisme.

Un cas rare 

Le professeur de droit criminel à l'Université de Sherbrooke, Simon Roy, soutient que la défense d'automatisme reste « extrêmement rare » et fonctionne seulement « pour les infractions qui demandent une intention de faire quelque chose ».

« Pour refuser d'obéir aux policiers, il faut d'abord comprendre l'ordre qui est donné », mentionne-t-il.

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