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Un projet-pilote pour accélérer les procédures judiciaires

Les dossiers s'empilent dans les cours criminelles du Québec. Les délais de procédures sont devenus un vrai cauchemar, mais un projet-pilote au palais de justice de Québec pourrait accélérer les choses.

Inspiré d'une pratique à Vancouver, le projet d'offre de règlement rapide a pour but de désengorger les salles d'audience. « Ce qui coûte cher au système judiciaire, ce sont les dossiers qui reviennent pour rien et qui empêchent les gens de tenir de vrais procès », explique le procureur en chef du palais de justice de Québec, Me Sabin Ouellet.

En réglant ces dossiers rapidement, il est possible de libérer des salles d'audience, des juges et du personnel juridique pour les causes plus complexes et éviter de dépasser le délai fixé par l'arrêt Jordan de la Cour suprême.

Bon an, mal an, environ 7000 personnes font l'objet d'accusation criminelle au palais de justice de Québec et 93 % de ces accusés choisissent de plaider coupable. Dans la plupart des cas, le délai pour l'aboutissement des procédures peut durer entre 12 et 18 mois. Le but du projet-pilote est de réduire ce délai.

Ce que j'aimerais, c'est qu'en quatre mois, on règle 75 % des dossiers qui de toute façon plaideraient coupable.

Sabin Ouetllet, procureur en chef au Palais de Justice de Québec

Pour y parvenir, la Couronne fait systématiquement une offre à prendre ou à laisser au début des procédures : une peine réduite contre un plaidoyer de culpabilité. Elle tient compte de la gravité du crime et de la jurisprudence. L'accusé a quatre mois pour l'accepter ou la rejeter.

Les offres sont faites dans les cas où il est dans l'intérêt public de régler les procédures judiciaires rapidement. Il peut s'agir, par exemple, de cas de vols, de méfaits, de fraude et de voies de fait.

Elles ne s'appliquent pas dans les cas d'agression sexuelle ou pour tout autre cas où l'intérêt public ne serait pas servi.

« Le projet-pilote est une procédure qui nous conduit à être plus efficaces parce que ça amène les accusés à se positionner le plus rapidement possible sur l'orientation qu'ils veulent donner à leur dossier », explique le juge coordonnateur adjoint de la Chambre criminelle et pénale à Québec, Jean-Louis Lemay.

Il pousse aussi avocats et procureurs à respecter un échéancier. « Le fait de faire des offres rapides de réglement et de limiter le temps pour prendre une décision, ça impose à l'avocat de la défense de rencontrer son client dans un certain délai, ça lui impose de prendre connaissance de la preuve dans un certain délai et ça nous impose, aux procureurs, d'avoir une preuve impeccable », détaille Sabin Ouellet.

La défense en tire également un bénéfice, selon le président de l'Association des avocats de la défense de Québec, Me Roger Breton. « L'avantage que je vois, c'est qu'on a les couleurs de la poursuite tout de suite en partant, souligne-t-il. On sait que si on règle le dossier, il y a une peine qui va être considérée tout de suite en partant et on a le portrait juste de ce que la poursuite veut demander. »

Il craint toutefois que le délai de quatre mois soit trop court dans certains cas, comme lorsque l'accusé doit recourir à l'aide juridique.

Même s'il est encore trop tôt pour évaluer avec précision le temps que l'appareil judiciaire gagnera grâce ce projet-pilote, des améliorations ont déjà été remarquées. Si bien que la pratique sera maintenue à Québec.

Si l'expérience s'avère concluante une fois les données compilées, le projet-pilote pourrait être implanté à Montréal, là où les délais sont encore plus importants. Ce projet fait d'ailleurs partie du plan d'action présenté par la ministre Stéphanie Vallée pour réduire les délais de procédure.

Entre-temps, d'autres palais de justice ailleurs en province ont déjà commencé à le mettre à l'essai, notamment ceux de Joliette et de Laval.

 

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