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14 coaccusés du maire Vaillancourt demandent l'arrêt des procédures

Au moins 14 des 33 personnes arrêtées dans le cadre de l'opération « Honorer » en 2013 à Laval - qui avait notamment entrainé la chute du maire Gilles Vaillancourt - invoquent l'arrêt Jordan de la Cour suprême pour réclamer la fin des procédures entreprises contre elles, en raison de l'expiration des délais jugés raisonnables pour le traitement de leur dossier par la justice québécoise.

Ces personnes sont notamment accusées de complot, de fraude et de corruption dans les affaires municipales devant la Cour supérieure du Québec.

Toutefois, plus de trois années ont passé depuis leur mise en accusation, en mai 2013. Ce délai dépasse les plafonds fixés cet été par le plus haut tribunal du pays dans l'arrêt Jordan.

La Cour suprême a ainsi décidé que la durée d'un procès, de la mise en accusation jusqu'au rendu du jugement, ne devait pas dépasser 18 mois pour les procès jugés par une cour provinciale et 30 mois pour ceux jugés par les cours supérieures.

Invoquant le jugement, 14 coaccusés dans cette affaire ont déposé une demande d'arrêt des procédures avant le 30 novembre, la date limite qu'a fixée le juge James Brunton pour déposer une telle demande. Deux autres veulent toutefois se joindre à cette requête, même si le délai pour le faire est dépassé. Ils devront justifier leur retard au juge, qui tranchera.

Parmis certains des coaccusés qui ont déposé une telle demande, on retrouve l'ex-agent officiel et responsable du financement du PRO des Lavallois du maire de Laval, Me Jean Bertrand et l'ex-directeur général de la Ville, Claude Asselin.

S'y trouvent aussi les entrepreneurs Carl Ladouceur, Giuliano Giuliani, Daniel Lavallée, Leonardo Moscato et Jocelyn Dufresne et les ingénieurs Serge Duplessis, Louis Farley, Alain Filliatrault, Guy Jobin et Yves Théberge.

Notons que l'entrepreneur Tony Accurso, l'un des accusés, ne fait pas partie de ce groupe.

La Couronne demande de son côté au juge qu’il divise le groupe d’accusés en deux, pour tenir deux procès séparés, l’un pour les hauts fonctionnaires et les ingénieurs, et l'autre pour les entrepreneurs. Cette demande semble faire l’unanimité.

Toutes ces requêtes seront étudiées par le juge dans la semaine du 16 janvier.

Par ailleurs, des dates ont déjà été choisies pour le début du procès. Si le groupe est scindé en deux, le procès commencerait le 5 septembre 2017 pour le premier groupe, et le 16 octobre 2017 pour le deuxième.

Certains des accusés iront donc peut-être rejoindre en prisons l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, qui a plaidé coupable le 1er décembre à des chefs d'accusation de complot, d'abus de confiance et de fraude. Il a été incarcéré immédiatement. M. Vaillancourt s’était initialement déclaré non coupable.

L'ancien maire sera d'ailleurs de retour en cour ce jeudi pour recevoir sa peine. La Couronne et la défense ont fait une suggestion commune de six ans d’emprisonnement et d'un peu plus de 8 millions de dollars en remboursement.

Avec les informations de René Saint-Louis

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