Retour

35 pompiers montréalais remportent une victoire en Cour supérieure

Les 35 pompiers de la Ville de Montréal qui avaient tiré leur révérence tout juste avant l'adoption, en juin 2014,  du projet de loi 3 modifiant leur régime de retraite ont obtenu gain de cause en Cour supérieure du Québec et pourront donc toucher leur rente sans pénalité.

C'est ce qu'a annoncé l'Association des pompiers de Montréal vendredi. Son président, Ronald Martin, ne cachait pas sa satisfaction, car, pour les pompiers, il s'agit d'une victoire « sur toute la ligne ». 

En conférence de presse, vendredi, M. Martin a rappelé de quelle manière ces pompiers avaient précipitamment décidé de prendre leur retraite : « Quand on a pris cette décision-là de communiquer avec tout le monde en début de soirée, jusqu'à même onze heures le soir le 12 juin, c'était vraiment pour leur expliquer le réel danger avec ce projet de loi là s'il était adopté tel quel ».

« C'était un coup de dés, mais on ne s'est pas trompés », a conclut Ronald Martin.

Une décision prise rapidement

Le 12 juin 2014, soit au jour même de la présentation du projet de loi 3, l'Association des pompiers était entrée en contact par téléphone avec ses membres.

Au total 450 pompiers étaient admissibles à la retraite et 35 d'entre eux ont décidé de la prendre, à la lumière des informations que leur transmettait leur syndicat sur le projet de loi. Dans le jugement de la Cour supérieure, le juge Michel Yergeau écrit d'ailleurs que les démissions de ces pompiers ont « presque toutes été transmises entre 23:00 et 23:59 ».

Le projet de loi 3 a mené à l'adoption, six mois plus tard, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

Le tribunal tranche en faveur des pompiers

La décision du tribunal rendue en faveur des pompiers leur évite des pénalités équivalant à quelques dizaines de milliers de dollars, selon leur Association.

On ignore à ce stade si la procureure générale du Québec et la Régie des rentes duQuébec (RRQ), défenderesses dans cette cause, feront appel de cette décision de la Cour supérieure. Décision qui, par ailleurs, ne s'applique pas aux autres employés municipaux de la province.

Avec les informations de François Cormier et de Karine Morin

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une caméra de sécurité montre quelque chose d'extraordinaire





Rabais de la semaine