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4 coaccusés plaideront coupable aujourd’hui pour fraude municipale à Mascouche

Près de cinq ans après la rafle de l'opération Gravier à Mascouche, quatre accusés seront les premiers à reconnaître leur responsabilité dans le présumé stratagème de partage de contrats municipaux. Pendant ce temps, l'entrepreneur Tony Accurso maintient le cap vers son procès.

Un texte de Geneviève Garon

L’entrepreneur Normand Trudel, 63 ans, l’ex-directeur général de la Ville de Mascouche, Luc Tremblay, 66 ans, et les ingénieurs à la retraite Rosaire Fontaine, 65 ans, et André de Maisonneuve, 60 ans, franchiront pour la dernière fois les portes du palais de justice de Joliette en tant qu’« accusés ».

Mardi, ils ont promis à la juge Sandra Blanchard, de la Cour du Québec, de plaider coupable à certains chefs d’accusation. C’est aujourd’hui qu’on saura à quel point ils reconnaissent avoir participé à un système de corruption et de collusion au sein de l’administration municipale de la Ville de Mascouche et avoir contribué à la caisse occulte du défunt maire Richard Marcotte, tel qu’avancé par le ministère public.

Les avocats de la défense et les procureurs de la Couronne ont eu d’intenses discussions au cours des derniers jours pour déterminer les chefs d’accusation auxquels les quatre hommes plaideront coupable. Arrêtés en avril 2012, ils font face à différents chefs de fraude, de complot en vue de commettre une fraude, d’abus de confiance et d’usage de faux.

Mais la défense a fortement insisté sur un point mardi : les chefs d’accusation seront « modifiés » (autrement dit, certains chefs devraient être retirés) avant le plaidoyer. Les avocats ont aussi planché sur un exposé des faits admis par les accusés.

Une suggestion commune sur la peine à imposer aux ingénieurs retraités sera présentée à la juge Blanchard. Pour Normand Trudel et Luc Tremblay, par contre, les avocats ont annoncé leur intention de tenir des observations sur la peine au cours des prochaines semaines, ce qui signifie qu’à moins d’une entente de dernière minute, les parties n’en sont pas arrivées à une proposition commune.

Le sort devrait aussi être fixé pour l’employée de Normand Trudel, Sylvie Chassé, 54 ans, qui est la seule personne du groupe à ne pas s’être engagée à plaider coupable. Idem pour les entreprises Transport et Excavation Mascouche et BPR Triax. La Couronne a toutefois précisé qu’il n’y aura pas de procès.

Tony Accurso maintient son innocence

Par hasard, un autre accusé de l’opération Gravier sera au palais de justice de Joliette vendredi : il s’agit de l’entrepreneur Tony Accurso, qui doit fixer une date pour son procès. Selon son avocat Marc Labelle, les plaidoyers de culpabilité d’autres accusés ne changent rien pour le dossier de l’homme d’affaires, qui n’a aucune intention de plaider coupable.

« La preuve est différente », affirme Me Labelle. Le procès de Tony Accurso, 65 ans, pourrait durer de quatre à six semaines.

1 défunt, 1 acquittement et 2 procès à venir

L’opération Gravier avait mené à l’arrestation de 17 personnes. Les quatre coaccusés qui plaideront coupable vendredi seront les premiers à reconnaître leur implication.

Le présumé acteur central du système de pots-de-vin, l’ancien maire de Mascouche pendant 21 ans, Richard Marcotte, est décédé d’un cancer le 23 mai dernier.

En août 2015, les accusations ont été retirées contre l’entrepreneur Claude Duchesne et l’ingénieur Jean Leroux à l’issue de l’enquête préliminaire.

La même année, l’ex-urbaniste Gaétan Biancamano a été acquitté au terme de son procès.

Le 14 novembre dernier, le propriétaire d'une entreprise d'infrastructures spécialisée dans les systèmes d'égout et d'aqueduc, Christian Blanchet, a obtenu un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables.

Un autre groupe de quatre coaccusés a choisi de subir un procès conjoint au mois de mai. Mais d’abord, en mars, Jacques Audette, Pierre Lamarche, Pierre Raymond et Serge Duplessis invoqueront aussi les délais pour tenter d’obtenir un arrêt des procédures.

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