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Arrêt des procédures pour deux coaccusés de Gilles Vaillancourt

La Cour supérieure s'est rendue aux arguments de Jean Bertrand et Robert Talbot, qui avaient invoqué l'arrêt Jordan de la Cour suprême pour réclamer la fin des procédures entreprises contre eux.

En revanche, le tribunal a rejeté la requête en arrêt des procédures pour neuf autres hommes : Claude Asselin, Jocelyn Dufresne, Louis Farley, Alain Filiatrault, Giuliano Giuliani, Guy Jobin, Carl Ladouceur, Daniel Lavallée et Leonardo Moscato.

Ces requêtes s'inscrivaient dans la foulée du scandale de fraude et de corruption à la Ville de Laval.

Dans sa décision, rendue jeudi, le juge James Brunton de la Cour supérieure conclut que les cas de MM. Talbot et Bertrand « n'auraient pas dû être inclus avec les autres coaccusés; qu'un procès dans leur cas devrait être une question de semaines, et non de mois ».

Ces deux hommes avaient été accusés en mai 2013. Or, ce délai dépasse les plafonds fixés l'été dernier par le plus haut tribunal du pays dans l'arrêt Jordan.

La Cour suprême avait ainsi décidé que la durée d'un procès, de la mise en accusation jusqu'au rendu du jugement, ne devait pas dépasser 18 mois pour les procès jugés par une cour provinciale et 30 mois pour ceux jugés par les cours supérieures.

Des allégations de recel et de blanchiment d'argent

Jean Bertrand et Robert Talbot, avocats de formation, faisaient face à des allégations d'avoir « recelé et blanchi les profits de la fraude/collusion ».

Jean Bertrand aurait déposé des gains illicites dans la caisse du parti Pro des Lavallois, formation politique de Gilles Vaillancourt, maire de Laval de 1989 jusqu'en 2012. Quant à Robert Talbot, il aurait été proche de la famille Vaillancourt et aurait, à une occasion, pris possession de gains illicites de 400 000 $.

Au total, 37 personnes avaient été appréhendées dans le cadre de l'opération Honorer, menée en 2013, à Laval.

Condamné à une peine d'emprisonnement d'un peu moins de six ans, Gilles Vaillancourt a été incarcéré le 1er décembre dernier, sitôt après avoir plaidé coupable à des chefs d'accusation de complot, d'abus de confiance et de fraude. Il a accepté de rembourser quelque 8,5 millions de dollars à l'administration lavalloise, a renoncé à sa pension de la Ville - de 30 000 $ par année - et transféré à la Ville la propriété de sa résidence d'un million de dollars.

Des affaires particulièrement complexes

Deux procès, prévus à la suite de la chute de l'administration de l'ex-maire Vaillancourt, se dérouleront l'automne prochain.

Étant donné que les mises en accusation dans cette affaire datent de mai 2013, c'est bien au-delà du délai maximal de trente mois, alloué en vertu de l'arrêt Jordan. Cet arrêt prévoit toutefois qu'on puisse outrepasser ce délai dans « les affaires particulièrement complexes », comme l'écrit le juge Brunton.

De plus, comme l'explique le magistrat, la cause se déroule dans une des juridictions (celle de Montréal) « où sévissent des longs délais institutionnels et connus ».

Par conséquent dans cette cause, les délais ne sont « pas dus aux agissements des parties, mais uniquement aux considérations systémiques » estime le juge Brunton. Ce dernier conclut que la Couronne a été « l'otage de cette situation ».

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