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Attentat au Métropolis : l'appel de Richard Henry Bain sera entendu par cinq juges

Richard Henry Bain, reconnu coupable de meurtre non prémédité lors de l'attentat commis au Métropolis le soir de l'élection provinciale de 2012, verra son appel sur sa peine entendu par un banc de cinq juges, parce que la Couronne demande à la Cour d'appel de revenir sur trois de ses décisions passées.

Cela laisse planer la possibilité d'un changement jurisprudentiel.

La Cour d'appel a ainsi accédé à la demande de la Couronne, qui souhaite que cinq juges, plutôt que trois, comme c'est habituellement le cas, entendent et rendent jugement.

La cour écrit dans sa décision rendue mercredi que dans pareille situation, un banc de cinq juges est effectivement requis.

Bain a été condamné l'automne dernier à la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 20 ans.

Quand il avait été condamné, la Couronne s'était dite satisfaite de la peine, même si elle réclamait un minimum de 25 années de pénitencier.

Mais quand Bain a décidé de contester la durée de son incarcération, la Couronne a décidé de faire de même, demandant qu'une peine plus longue lui soit imposée.

La Couronne avait alors expliqué qu’elle ne croyait pas que le juge de première instance avait commis des erreurs, mais qu’il avait toutefois pris sa décision en prenant compte du fait qu’il était lié à la jurisprudence. Comme la Cour d’appel a la possibilité de ne pas appliquer certains précédents, la Couronne lui demande donc de revoir le jugement.

Bain au Métropolis

Richard Henry Bain a été reconnu coupable du meurtre non prémédité du technicien de scène Denis Blanchette, ainsi que de trois tentatives de meurtre, notamment sur le technicien Dave Courage, qui avait été blessé, et sur le policier Stéphane Champagne de la Sûreté du Québec.

Les jurés avaient ainsi rejeté la thèse de la défense, qui demandait que Bain soit reconnu non criminellement responsable pour cause de trouble mental.

Le soir de cet attentat, le Parti québécois célébrait sa victoire électorale au Métropolis. La chef, Pauline Marois, y prononçait un discours devant des centaines de partisans réunis dans la salle de spectacle lorsque Bain est arrivé armé sur les lieux et s’est mis à tirer.

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