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Cafouillage de l'A13 : recours collectif autorisé

La Cour supérieure du Québec autorise la demande de recours collectif contre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal à la suite du cafouillage survenu sur l'autoroute 13 lors de la tempête de neige de la mi-mars 2017.

Un texte de Yanick Cyr

Des centaines d'automobilistes et de camionneurs étaient alors restés coincés dans leur véhicule sur les autoroutes 13 sud et 520 est en raison de l'abondance de neige qui rendait la circulation impossible.

Le juge Donald Bisson a statué que toutes les personnes qui sont demeurées immobilisées dans leur véhicule sur ces voies entre le 14 mars 2017 à 19 h et le lendemain à midi peuvent se joindre à la procédure judiciaire.

Le recours collectif réclame un montant de 2500 $ pour chaque victime, dont 500 $ en dommages punitifs, ainsi que tous les dommages matériels subis par les victimes.

La procureure générale du Québec défendra le gouvernement du Québec – le ministère des Transports, le ministère de la Sécurité publique et la Sûreté du Québec – qui est visé par le recours collectif.

Le gouvernement du Québec est visé par le recours collectif parce que les autoroutes 13 et 520 font partie du réseau routier provincial alors que la Ville de Montréal l’est elle aussi parce que les tronçons des autoroutes concernés par le recours collectif sont situés sur son territoire.

La Ville est par ce fait même responsable des interventions des services d’urgence sur les portions d’autoroute visées par la poursuite judiciaire.

Quant aux demandeurs, ils seront représentés par les cabinets Deveau avocats et Trudel Johnston & Lespérance.

Dans la nuit du 14 au 15 mars 2017, deux camions enlisés dans la neige ont bloqué quelque 300 voitures sur l'autoroute 13 sud à la hauteur de Lachine pendant plus de 12 heures. Certains automobilistes ont passé la nuit dans leur véhicule, alors que d'autres ont dû se résigner à abandonner leur véhicule sur place pour rentrer à la maison.

L'absence de mesures d'urgence reprochée

La partie demanderesse reproche au gouvernement et à la Ville de Montréal « d’avoir tardé ou de ne pas avoir tout simplement déployé les mesures d’urgence au moment opportun, laissant essentiellement les gens pris sur l’autoroute des heures et des heures sans secours, sans nourriture, sans eau et parfois même sans chauffage », explique l’avocat Marc-Antoine Cloutier.

« Évidemment, le gouvernement invoquait la loi sur l’assurance automobile du Québec et la théorie du « no fault » [sans responsabilité] ce qui a été rejeté à ce stade-ci [soit celui de l’autorisation du recours collectif] », poursuit Me Cloutier, en entrevue à Isabelle Richer.

Ce dernier plaide que les véhicules immobilisés sont devenus à partir de ce moment des abris pour leurs passagers en raison de la tournure des événements. « L’utilisation du véhicule était à ce moment-là celle d’un abri », argue-t-il.

Me Cloutier soutient que les autorités auraient dû, à ce moment-là, laisser tomber les opérations de déneigement pour passer à « une opération de sauvetage, de mesures d’urgence, afin de secourir les gens prisonniers de l’autoroute.

« C’est ce moment-là – le moment où on a tardé à déployer les mesures d’urgence - qui constitue l’un des éléments de la faute, poursuit l’avocat. Ce qu’on constate, c’est que personne ne s’est parlé, on n’a pas inclus la SQ, les gens ne se sont pas parlé dans les différentes conférences téléphoniques. On pensait qu’il n’y avait pas de problème sur l’autoroute 13 alors que des gens étaient pris là. »

Les automobilistes et camionneurs victimes de ce cafouillage sont automatiquement inscrits au recours collectif et ceux qui veulent s’en soustraire doivent le faire en communiquant avec le cabinet Devau avocats ou par le biais de leur site internet. M. Cloutier demande tout de même aux victimes du cafouillage des autoroutes 13 et 520 de signaler leur présence sur le site internet.

Un total de 1649 personnes sont inscrites au recours collectif jusqu’à maintenant.

Le juge qui entendra la cause devra déterminer si le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal ont commis une faute dans leur gestion respective du blocage des autoroutes et dans la planification d’une telle éventualité. Le juge devra également déterminer si Québec et Montréal ont violé les droits individuels de sûreté et de liberté des victimes, qui sont garantis par la Charte des droits et libertés.

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